Ddhc De 1793

implicitement à tous les textes auquel il se réfère. La doctrine a cependant attendu une confirmation expresse pour chacun d’entre eux. Décision 27 décembre 1973, Taxation d’office : 1ère application de la DDHC comme texte de référence du contrôle de constitutionnalité d’une loi. Chaque article de la DDHC a valeur constitutionnelle et le Conseil constitutionnel a accepté de statuer sur tous les moyens tirés de la violation d’un article de la Déclaration. 8 _ Le Préambule de la Constitution de 1946

(La ou il y a une sté, il y a du droit). Sté humaine diff dc droit diff. + Impossibilité que ts les Etats soient juridiquement égaux (Essai en Fce en 1793 : Régime d’Assemblée qui exigeait que peuple s’exprime directement.) + Hobbes, Le Léviathan (1651) et Locke (1690) évoque existence d’un contrat entre membres de la sté. + Art 16 de DDHC 1789, définition de la Constit : « Tte sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouv déterminée, n’à point de Constitution »

1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août

but de la séparation des pouvoirs c’est d’éviter que le citoyen ou le sujet en monarchie soit soumis à un autoritarisme des pouvoirs publics ou du seul détenteur du pouvoir et de protéger ainsi ses droits et libertés. Symboliquement l’art.16 de la DDHC symbolise ce but de séparation des pouvoirs. Selon l’art.16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On voit se développer progressivement une approche

l'experience de la revolution francaise la revol francaise a montre que la mise en place dun constitution naboutissait pas forcement a un regime qui garantissait un regime politique liberale constitution de 1791 : echec periode de la terreur en 1793 : Robespierre devenu le chef dun regime politique libertisime ne suffit pas de mettre en place une constit pour que le regime politique soit liberale france : instabilite constitutionnelle pas de formule institutionnelle durable ce divorce

but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles des droits de l’Homme ». Ceci pose le problème de la résistance à l’oppression, parfois proclamée (notamment dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 : affirmation de cette résistance comme le plus sacré des devoirs). - un intérêt pour tout juriste : cette étude présente un intérêt pour 3 éléments : ● discipline carrefour : avant 1953, l’enseignement des libertés publiques était dispersé (droit

la justice se trouve instaurée. C’est aussi le libre accès aux professions judiciaires. Les constituants annoncent l’unification de la France. La notion d’égalité entre dans le quotidien des français ; cette égalité sera ensuite consacrée par le DDHC qui pose quelques jours plus tard solennellement les grands principes philosophiques et politiques nécessaires à la constitution d’un ordre nouveau. Ces principes deviendront les piliers de l’individualisme : liberté, la propriété et l’égalité juridique

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

attendre 1791, sous le régime monarchique dont le roi est Louis XVI. C’est la première monarchie constitutionnelle, avec une constitution écrite qui décrit les pouvoirs du roi, représentant de la nation. La Première République apparait le 24 juin 1793 mais celle-ci ne sera jamais appliquée pour cause de guerre. On aura alors une convention de fait qui donne le pouvoir au Comité de Salut Public, dirigé par Robespierre, assisté de Saint Just (période de terreur). Un nouveau régime sera mis en place

de cette loi fondamentale prise par l’organe législatif, concentrant dans sa personne l’exécutif et le législatif. B) L’idée de constitution ces textes révolutionnaire. Le sens du terme dans la DDHC est politique est organique du mot constitution la consistance est politique et juridique dans la DDHC elle pourrait s’apparenter a quelque chose de supra loi alors que dans la constitution elle a un sens de charte ! La notion de constitution : le principe d’instituer les principes d’un état efficace