Ddhc De 1793

toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance politique proche de Condorcet est très américanophile, fédéraliste et propose même une organisation de l'Etat sous

constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie

et d’assurer la protection des droits et des individus. Dès lors, l’Etat ne reçoit pas d’obligations positives, il lui est simplement fait défense de s’immiscer et d’intervenir dans la sphère individuelle et privée. 2- La Déclaration des droits de 1793 La 1ère constitution française a été proclamée en 1791. La République étant proclamée, la constitution est devenue caduque ainsi que la DDH. Cette déclaration prolonge globalement les droits énoncés en 1789, tout de même avec une influence de Rousseau

articles. La Constitution allemande commence par un premier § intitulé les droits fondamentaux qui vont de l’article 1 à 19 inclus. Quand on regarde la liste des droits fondamentaux qui sont référencés. On a quelque chose qui ressemble à la liste de DDHC. Dans l’article 20 de la constitution allemande il est précisé que le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel. Donc une loi ne peut pas porter atteinte aux droits fondamentaux. De plus, il y a un droit de résistance des allemands à

que : «  la souveraineté est indivisible ; elle appartient a la Nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs. • L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif. • L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain. Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution

jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutionnaires vont ensuite élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC. Le roi accepte cette constitution et prête serment devant elle, cependant c’est une monarchie limitée. Les représentants

(constituante, législative, convention, le directoire) qui vont donner à la France ces traits déterminants, sa physionomie moderne. L’idéologie de la révolution, construite par la pensée du « siècle des lumières », qui se trouve parfaitement annoncée dans la DDHC. I) La situation : XVIII° siècle, époque de prospérité, essor démographique évident. Population qui se nourrit mieux, qui vieillit moins vite… Cet essor répond tout à fait à l’essor économique. La France est un pays riche, la navigation et le commerce

échecs passagers au 18ème (Ligne 2). Moment ou elle possède quelques comptoirs[2] au Sénégal et dans l’océan indien (Madagascar, inde) Néanmoins la France perd l’essentiel de ses possessions en 1763 lors de la guerre de 7ans face a l’Angleterre. En 1793 lors de la révolution française, toute l’Europe de peur que cette révolution s’étende déclare la guerre à la France. C’est à ce moment qu’elle perd une partie de ses colonies. En 1805 pendant les guerres napoléoniennes la France perd ses possessions

vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient

comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans