Ddhc De 1793

une pratique parlementaire : chaque député doit venir exprimer son vote en public à la tribune. Ceux qui demandent le vote nominal font observer que face au vote nominal sur cette question pourront être reconnus les ennemis de la révolution et de la DDHC, les adversaires de la prise de la bastille et au 10 aout 1792. Apparaitront comme des suspects, des éventuels contre-révolutionnaires, ceux qui sont contre la rétroactivité de la loi. La loi est évidemment votée sans difficultés. A partir de

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions de l’Etat. (Sinon elle en abuserait) Ce principe a fait l’unanimité dans la doctrine dès le 18ème siècle, même Rousseau était d’accord. Principe retrouvé à l’Art 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La limitation du P* c’est la raison d’être de toute C°. N’a point de C° : car le rôle de la C° écrite,

1958 La constituante de 1789-1791. Mise en place d’un nouveau régime de monarchie constitutionnelle, liberté quasi totale de réunion et d’expression d’où le développement de journaux, de clubs (Jacobins, Cordeliers). Le projet Girondin (février 1793). Il reprend des droits déjà proclamés en 1789, développe le droit de propriété et la liberté économique, proclame de nouveaux droits tels le droit à l’instruction et aux secours publics. La Constitution montagnarde. Aspiration à la souveraineté du

fiction de l’enlevement du roi (au lieu de dire au peuple qu’il avait fuit). Finalement le roi accepte la constitution le 13 septembre 1789 et jure fidélité a la nation. Section III : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen I La DDHC Adopté le 26 août 1789 par la gauche et le centre gauche. Elle proclame les droits de l’hommes mais aussi les droits de la nation. Les droits de l’hommes sont inéliénables, naturels et imprescriptibles. Les hommes tiennent ces droits de la nature

le changement d ‘époque entre la monarchie avant 1789 ( l’ancien régime) et la société post révolution où l’idée de séparation des pouvoir est accepté et établit. Un 3eme élément de continuité est une certaine idée des droits de ‘homme depuis la DDHC du 26 août 1789. Mm si il y a eu des moments où cette idée à été repoussé pas certain régime, mais est néanmoins quasiment présent. Un 4eme élément de continuité est la souveraineté du peuple. Dans l’ancien régime l’idée de pouvoir été donné au

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

craintes d’une partie de la hiérarchie catholique, des craintes renforcées par le décret du 13 Avril 1790 ; dévoila la contradiction de la politique religieuse de l’assemblée. Le catholicisme n’est plus religion d’état au nom de la liberté religieuse (cf DDHC). Le 12 Juillet 1790, l’assemblée nationale vote de la constitution civile du Clergé. Les députés ont totalement réorganisé l’organisation de l’église, il y a un diocèse par département et non plus par ville. Les députés ont décidé que les curés et

ce changement peut arriver d'une façon plus violente, à la suite d'une guerre civile ou d'une révolution. ( ex : printemps arabes). Il n'est pas rare que les constitutions jalonnent l'histoire des peuples. ( ex : 1ère constitution française 1791 ; 1793 « la constitution montagnarde » ; 1795, le directoire ; 1799, le consulat ; 1802, l'Empire ; 1814 , première restauration, « chartes de 1814 » ; 1815 on garde la charte de 1814 ; 1830, « charte de 1830 » la monarchie de juillet ; 1848, 2nd République ;

naturel de chacun à l'objection de conscience. Pour Rousseau, la plupart du temps: « le citoyen consent à toutes les lois même celle qu'on passe malgré tout » Sa vision reste pertinente pertinente: les citoyens ne vote pas directement la loi. Art 6 DDHC: La loi est l'expression de la volonté générale » → directement tiré de Rousseau, les citoyens dans leur ensemble s'y soumettent. Pour Hauriou , ce qui fait qu'une démocratie est stable c'est plus l'adhésion que la participation qui compte les citoyens