Ddhc De 1793

côté du Roi c’est la stupeur, cette abolition remet en cause la structure de la société française. C’est la fin de la grande peur. On comprend que le roi ne va plus chercher à résister. B) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Dès le 11 août 1789 l’Assemblée Nationale Constituante reprend son travail constitutionnel. Les députés sont tombés d’accord sur la rédaction d’une déclaration des droits qui va servir de préambule à la Constitution, un texte qui va poser

libérer. La plupart des paysans n’ont pas les moyens de racheter les droits. On proclame l’égalité fiscale, l’égale admission à tous les emplois civils et militaires. Abolition de la patrimonialité des charges, renonciation. La déclaration des Droits DDHC (texte voté le 26 août 1789), le texte n’est pas le premier (colonies américaines révoltées contre l’Angleterre). Texte qui doit servir de préambule à la future constitution (vocation universelle exporté) “Catéchisme philosophique et politique“. I /

Perrin, pour l’histoire – 2004 -Jean-Denis Bredin – « On ne meurt qu’une fois » Charlotte Corday – Fayard- 2006. -Olivier Blanc –Marie- Olympes de Gouges –ed René Vienet- 2003 ( réedition augmentée de 1981) -Jean Haechler «  le règne des femmes 1715-1793 » - ed Grasset 2001 - Pierre Bessand-Massenet « Femmes sous la Révolution » 1953-réedition aux ed de Fallois 2005 Des textes originaux : ed Des femmes Antoinette Fouque 1789 Cahiers de doléances et autres textes –- 1981- ( il existe une version

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

l'Assemblée nationale constituante A) La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 B) La Constitution du 3 septembre 1791 Section 2 La Révolution politique (1793-1802) § 1 La Convention et l'invention du peuple (1793-1795) A) La souveraineté populaire B) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 § 2 L'échec de la République (1795-1802) A) Le Directoire ou la fin de la souveraineté populaire (1795-1799) B) Le Consulat ou la clôture de la Révolution (1799-1802) Section

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs A. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie Les lois Constitutionnelles qui furent adopté en 1875 n’ont aucun préambule ou déclaration des droits. A l’époque la DDHC n’a aucune valeur juridique, le législateur est seul compétent pour limiter les libertés publiques. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements d’assemblées, ce sont eux en effets qui fixent les règles de

agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs pas que décrire la constitution de l’Angleterre, il tire de cette description surtout une véritable théorie du

libérer. La plupart des paysans n’ont pas les moyens de racheter les droits. On proclame l’égalité fiscale, l’égale admission à tous les emplois civils et militaires. Abolition de la patrimonialité des charges, renonciation. La déclaration des Droits DDHC (texte voté le 26 août 1789), le texte n’est pas le premier (colonies américaines révoltées contre l’Angleterre). Texte qui doit servir de préambule à la future constitution (vocation universelle exporté) “Catéchisme philosophique et politique“. I /

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques