Ddhc De 1793

pour élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée constituante est élue au suffrage universel, c’est la première manifestation de la souveraineté populaire. L’assemblée constituante vote une constitution, c’est la constitution du 24 juin 1793, c’est la constitution de l’an 1, elle est influencée par Robespierre et les montagnard. C’est la constitution la plus démocratique de l’histoire française, elle applique intégralement les éléments de la théorie de la souveraineté populaire. Il y a

cause facilement. En 1789, l’idée des constitutions était qu’elles devaient être parfaites, il était impensable de la modifier mais pendant la révolution les idées changent vite et cette constitution n’a duré qu’un an. A l’inverse, la constitution de 1793 stipule qu’aucune génération ne peut assigner ses lois à la génération future. Le constitutionnalisme navigue entre ces deux opinions. La rédaction d’une constitution C’est une assemblée constituante qui la rédige puis on la soumet au peuple pour

comptables et responsables » mais aussi que leur mandat est impératif, c'est à dire qu'ils ne peuvent pas déroger aux devoir qui leur est imposé avec les modalités que cela sous entend.[9] Ils renouent alors avec la constitution d'après révolution, celle de 1793. Le 26 mars, un conseil communal est élu, il prend le nom de Commune de Paris, le comité central des fédérés lui donne le pouvoir. Neuf commissions sont crées à l'image de ministères communaux, dont une exécutive qui administre les autres. Sans majorité

constitutionnelle en France, de la souveraineté nationale Contrairement à ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté nationale appartient, par définition, à la nation. C'est le choix des révolutionnaires dans la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Ce texte consacre donc la fin de la souveraineté monarchique ; autrement dit le Roi ne détient

Convention consistait à dire que la création de la Constitution supposait la conclusion d'un pacte social, pacte dont l'acte constitutionnel n'était, en effet, que la conséquence et la mise en œuvre, ce pacte ne pouvait intervenir qu'à la suite de la DDHC, car il devait tirer sa valeur des principes de droit naturel reconnus par celle-ci. Ce pacte devait être antérieur à la Constitution pour justifier l'application à l'acte constitutionnel du principe de l'adoption par la majoirté. 440 – Pour Sièyes

future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août : l’abolition des privilèges et des droit féodaux, le 26 aout : l’assemblée adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui sera incorporé dans la constitution de 1791. Révolution social de la constituante La Déclaration des Droits de l’Homme C’est une référence en matière de droit de l’Homme, en effet sa portée est universelle (des textes similaires l’avaient

tyrannie. Pour Montesquieu il n'y a pas de liberté si les trois pouvoirs ne sont pas confié a trois personnes différentes. Les forces de l'état ne doivent pas être réunie dans les mains d'une même personne sinon il n'y a pas de constitution (art 16 DDHC). Le génie de Montesquieu c'est d'avoir théorisé cette idée la. Ce principe négatif est le fondement de la séparation des pouvoirs, ce principe négatif néanmoins n'a pas permis de garantir totalement la liberté politique, les révolutionnaires américains

garantie démocratique des droits fondamentaux Les libertés publiques sont apparues avec la Révolution française recouvrant les droits liés à la liberté d’expression. On pouvait alors lire dans l’article 9 de la Déclaration montagnarde des droits de 1793 « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent » En consacrant la souveraineté nationale, le Révolution française reconnaissait que la souveraineté était détenue exclusivement par la Nation. Cette

juges d’interpréter les lois. !17 1. La soumission de la justice à la loi. L’une des marques des constituants est leur attachement viscéral à la loi. Cette nomophilie s’apprécie à travers l’utilisation du mot loi à douze reprises au sein de la DDHC. Expression de la volonté générale la loi seule peut en effet assurer la garantie « des droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme ». Le bonheur de l’Homme ne peut se faire que dans la loi positive, votée par l’Assemblée. Mieux la Constitution

dans laquelle les fonctions juridiques de l'État ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités spécialisées et mutuellement indépendantes. Considérée comme nécessaire à la démocratie : article XVI DDHC 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Trois fonctions de l’État doivent être séparées : Le pouvoir législatif se rattache à la fonction