Ddhc De 1793

communauté Fougeyrollas , La Nation « La Nation ,c’est d’abord une émotion » La langue n’est pas indifférente à l’identification nationale Ex : ordonnance de 1539. Elle oblige les représentants du roi à rédiger leurs actes en français. Ex : 1793 l’Abbé Sieyès contribue à une loi scolaire et insiste pour que l’enseignement se fasse en langue française. « art.2 Constitution Le français est la langue de la République » 1992 Ratification du traité de Maastricht Communautés minoritaires

plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats

époque, la DDHC est la seul à avoir une portée universelle, et non pas le seul citoyen Français, c'est une déclaration qui s'adresse à tous les homme de tout temps et de tout pays. Il faudra 2 siècles pour que ces fameux droits soient effectivement opposables à tous les pouvoirs publics en France. La DDHC est placée en tête de la Constitution 1791, mais elle disparaît presque immédiatement, la Constitution de 1791 → remplacer par la Constitution de l'an en 1793, et elle ne reprend pas la DDHC. C'est

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

privilèges. L’ancienne société s’effondre et du point de vue des sources du droit, tous les obstacles à l’unification du droit disparaissent. Un nouvel ordre juridique est mis en place et les assises de ce nouvel ordre juridique sont posées par la DDHC du 26 aout 1789. C’est sur cette base qu’entre 1789 et 1799, les révolutionnaires ont élaboré un droit appelé « droit intermédiaire ». Le principe fondateur de ce droit intermédiaire est la primauté qu’est donnée à la loi, placée au centre du système

sur les droits de l'H et qu'elle les protége évidemment. » Meunier. Art 16: DDHC de 1789: « toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...n'a pas de C° » Protection des droits de l'H inhérente à notre C°. Ces droits de l'H st souvent flanqués en préambule. 1)Le contenu du préambule: Quelle est l'influence de ce préambule? Et comment est-il appliqué? Et leur influence au delà des pays? La DDHC est la seule à avoir 1 caractère universel. A) Les droits contenus dans

Constitution de 1946 (IVème République, toujours en vigueur) : Il est marqué par un double mouvement : rattachement à la tradition en matière de droits fondamentaux et consécration de nouveaux droits. o Tradition : le préambule de 1946 renvoie à la DDHC et aux Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, non énumérés mais existants et constituant des droits fondamentaux. C’est le Conseil Constitutionnel qui s’est chargé de les découvrir car c’est l’interprète privilégié de la Constitution

« Il sera fait un code de lois civiles pour tout le royaume » Cambacérès chargé par la Convention nationale de tenter de codifier la loi → 3 codes élaborés mais aucun accepté 1793: 1er code (700 articles) 1791: 2ème code élaboré avec des philosophes 1796:3ème code divisé en 3 livres (personnes, biens, obligations) (104 art.) Période de

drapeau tricolore. Gouvernement provisoire d’union Lamartine / Louis Blanc / Albert - Des débuts très démocratiques = Suffrage universel (voir chap.2 = retour à 1792) = Abolition de l’esclavage = 1793 = octroi de la citoyenneté = droit du sol (voir journal officiel de la Martinique). Emancipation = liberté - Ateliers nationaux le 27 février 1848 (voir chap.2)2) La fin des espérances : la révolution de juin 1848 - Général Cavaignac

accessoirement son propre bien = le peuple découvre le bien - soit ce que veut le peuple devient le bien = le peuple fonde le bien « La démocratie pure est le despotisme de la canaille » Voltaire Paragraphe 2 : L’absolutisme démocratique : Art 3 de la DDHC explique que la démo moderne est absolue puisqu’elle n’a pas de limite externe, elle est uns système clos, auto-légitimé par la prétendue volonté générale. En droit, cela revient à supprimer jusqu’à l’autorité paternelle. Théoriquement, plus aucune