Ddhc De 1793

celle-ci : vérification de la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations* de la théorie de souveraineté populaire dans droit constitutionnel français. La première est la constitution de 1793. Dans son article 1, on trouve : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». En réalité, elle ne sera jamais appliquée, mais c’est celle qui a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août

Chapitre I : La révolution , à la recherche du régime politique idéal Le constituant doit imaginer une succession de cadres, dans lesquels le citoyen pourra se mouvoir idéalement. Ce cadre sera la constitution, il y en aura 3 en 10 ans, 1791-1793-1795. Ce sont des textes très tranchés, ils nous servent de modèle ou de contre modèle. Section I : Du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions On pose en 1789 de bons principes, d'application incomplète, certains vont être suspendus

d’abord, il faut distinguer les théories théocratiques (la souveraineté vient de Dieu « Nulla protestas nisi Deo » ) puis les théories démocratiques. - souveraineté nationale (Sieyès): issue de la Révolution française, renvoie a l’article 3 de la DDHC de 1789. A cette époque, il y a eu une transmission du pouvoir du Roi à la nation (entité globale, théorisée). Charles Debbach: « La nation n’est pas la somme des individus existants à un moment donné mais une entité, « avec un vouloir vivre collectif

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Aujourd'hui la notion d'Etat de Droit dépasse le simple cadre de l'Etat, on le constate notamment lorsque

* Déterminer « les principes qui doivent dicter l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique _ L’exercice du pouvoir : la « technique gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement 

Constitution pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

droits de l'Homme et qu'elle les protège évidemment. » Meunier. Art 16: DDHC de 1789: «  toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...n'a pas de C° » Protection des droits de l'Homme inhérente à notre C°. Ces droits de l'Homme st souvent flanqués en préambule. 1)Le contenu du préambule: Quelle est l'influence de ce préambule? Et comment est-il appliqué? Et leur influence au delà des pays? La DDHC est la seule à avoir 1 caractère universel. A) Les droits contenus dans

citoyen. 11 septembre : l'Assemblée constituante accorde au roi le droit de veto. 5-6 octobre : Révolte du peuple de Paris. marche des femmes sur Versailles, qui force le roi à retirer son véto et à signer les décrets d'abolition des privilèges et la DDHC. le roi est forcé de rentrer a Paris et est installé au palais des Tuileries. l'Assemblée s'installe à Paris. 19 octobre : Création du Club des Jacobins. 21 octobre : Institution de la loi martiale. 30 octobre : Loi libéralisant l'Usure (finance)

représentants qui siège à l’assemblée nationale, il est normal que l’égalité juridique soit reconnue. Il est normal que tous les cadres de la société d’ancien régime soient abolies. PARAGRAPHE 3 : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La DDHC a été votée le 26 aout 1789. Les 17 articles ont été voté sans aucun plan, et ordre. La déclaration a été faite de façon très spontanée. Les débats n’ont duré que 9 jours. Elle se caractérise par son manque de méthode. On veut se doter non pas