Ddhc De 1793

consensus ne s’étend pas jusqu’au modalité de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. D’autre part, la considération est désormais commune de penser qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement autre qu’une démocratie. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution

(seigneur). A l’annonce du décret du 11 aout 1789, la paysannerie française va ressentir un « malaise », car ils ne comprennent pas ce recul qui s’est opéré, ce malaise va durer jusqu’à la suppression totale de tous les droits sans indemnités en 1793. Entre 1789 et 1793 les paysans vont donc continuer à payer au propriétaire une somme d’argent. Néanmoins, il y a une satisfaction car il y a abolition des privilèges. Un certain nombre de privilèges qui ne tenaient pas à la féodalité sont abolis, l’Assemblée

vraiment eu de cycles. Section 2 Les periodes de l'histoire constitutionnelle fse Sous section 1 La période revolutionnaire La periode revolutionnaire sur le plan constitutionnel debute avec la 1ere C ecrite de 1789, cela se poursuit avec la C de 1793, puis le directoire, considéré comme le pt d'orge de la periode revolutionnaire, l'empire constitue une reaction a la periode revolutionnaire, une reaction aux dysfonctionnements du directoire. On peut dégager dans cette periode revolutionnaire 3 temps

d'une hypothèse à l'autre. Aujourd'hui l’actuelle constitution française retient une conception plutôt intermédiaire de la souveraineté. 1- La souveraineté nationale Cette théorie est d'origine française et a été consacrée par l'article 3 de la DDHC du 26 août 1789. (Montesquieu défendait cette idée) Cette article dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » La souveraineté est confiée

qu’en 1815 «  le retour des Bourbons prend [..] la forme d’une humiliation nationale. »  Refus de la Constitution du Sénat Pas de continuité directe avec l’Ancien Régime En dépit des propos de Louis XVIII qui affirme avoir accédé au pouvoir en 1793 ( à vérifier) , celui-ci arrive au pouvoir un quart de siècle après le Roi qui le précédait, avec qui il n’a pas de lien filial, et en plus ce Roi a été renversé par le peuple)=> Pourquoi Louis XVIII pourrait –il se vanter d’une légitimité que son

colonies on les a donc supprimés, les numérotations sautent. - au fur et à mesure des révisions (24 depuis 1958) on a intercalé de nouveaux articles entre les articles. Ex : Art 34-1, etc… On a un bloc de constitutionnalité qui a été créé depuis 1971 : DDHC, préambule de la constitution 1946 … Le pouvoir constituant est tout à fait souverain quant à la présence d’une telle déclaration de droit etc... Une déclaration des droits de l’homme accompagne la constitution il peut aussi intégrer dans le corps

France nouvelle qui voit le jour, sans ordres et de privilèges. §2 : La proclamation de principes nouveaux Au cours de l’été 89, après la révolution juridique sociale, les députés décident de fixer les grands principes révolutionnaires. A) La DDHC C’est cette DDCH, qui est votée le 26 aout 89 qui vient consacrer la révolution politique juridique et sociale. (Elle contient 17 arts). Afin de rédiger cette dernière, ils se sont inspirés des droits américains ainsi que les droits naturels des Lumières

le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC. Le droit est crée par le

droits naturels. L'idée de droits naturels provient de l'image que l'être humain a de lui, lequel a la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En

de Montesquieu, mais sur la notion d’équilibre des pouvoirs. Elle laisse ouvertes les différentes possibilités d’organisation des pouvoirs. Ce sera à la Constitution de préciser son choix d’organisation des pouvoirs, aussitôt après le vote de la DDHC, l’assemblée commence l’élaboration de la Constitution. L’organisation politique de septembre 1789 Dès septembre 1789, les Constituants votent des articles constitutionnels qui seront repris dans le cadre de la Constitution de 1791. Au cours