Ddhc De 1793

-la catastrophe écologique -la menace pour la paix et la sécurité des autres Etats Voir Guerres justes et injustes de M.WALZER > Les guerres d'indépendance : Le droit des peuples tire sa source dans la révolution française. L'article 28 de la DDHC de 1793 affirme : "un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et changer sa constitution. Une génération ne peut assjettir à ses lois une génartion future; La charte de l'ONU stipule que "tous les peuples disposent du droit à l'autodétermination

protégée et le droit de propriété en général, sera consacré comme un droit inviolable et sacré, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette nuit du 4 aout, annonçait des principes qui seront ensuite affirmés dans la DDHC du 26 aout 1789. Paragraphe 2. La DDHC Elle fut conçu par les constituants comme un préambule à la futur constitution et son texte fut approuvé en assemblée le 26 aout 1789. C'est un texte très court, composé lui même d'un préambule et de 17 articles. Il faut savoir qu'il

de puissance publique, c'est-à-dire de redevances imposées unilatéralement sans négociation. Il sera difficile de distinguer entre ces deux types de droits car les titres originaires ont souvent disparu. Section 2 : l’ambivalence de la DDHC de 1789 La DDHC est issue d’un décret du 19-26 août 1789. Ce projet est le reflet de dissensions philosophiques importantes au sein des parlementaires. § 1 : l’interprétation jusnaturaliste Le jusnaturalisme est une vieille théorie de l’histoire des

déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes

égale admissibilité de tous aux emplois publics, plus d'emplois réservés pour la noblesse et enfants de la noblesse. On retrouve ces deux principes dans ce texte, accepté le 26 août 1789, c'est le nouveau contrat social avec les français. C'est la DDHC. Paragraphe 2 : Acte de naissance d'une nouvelle organisation politique et sociale, la déclaration de 1789 Les constituants sont conscients de tout ce qu'ils ont détruit. Il faut reconstruire. Reconstituer rapidement un cadre social, définir de

1789. A partir de là, on distingue plusieurs phases. I-LA REVOLUTION SOUS LA MONARCHIE : En effet, l’assemblée nationale constituante ne met pas fin au régime monarchique. C’est une phase marquée par l’abolition des privilèges et l’adoption de la DDHC. Cette période initiale se prolonge jusqu’à l’adoption de la constitution écrite du 3 Septembre 1791. Dans une seconde phase il y aura une mise en œuvre de la constitution monarchie, on appelle cette période la législative. Au cours de cette 2nd période

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle

revision équitable du procès. L’armée fr. n’avait pas mis en œuvre les règles républicaines (remise en cause des valeurs de la République) L’avis est partagé : - Dreyfusard (soutiennent Dreyfus), il y a les - Anti-Dreyfusard. Emile Zola affirme que la DDHC est bafouée > réclame le pacte republicain. Les hommes naissent libres et égaux en droit, seule la République peut juger Dreyfus, cela montre qu’il y a des antirépublicains. 1906 : Dreyfus est reconnu innocent. Sur 12 ans l’opinion publique française