Ddhc De 1793

du Conseil Constitutionnel décision dites "liberté d'association" décision du 16 juillet 1971: par cette décision le juge constitutionnel estime que le préambule de notre constitution (qui fait référence aux droits et aux libertés et notamment à la DDHC) de 58 a une valeur juridique c-a-d une valeur constitutionnelle car le juge constitutionnel en France en 71 devient le juge des libertés. Il ne faut pas pour autant considérer le normativisme ou ce que l'on pourrait aussi nommer "le juridisme". Qu'est-ce

2 OG pdfIntro: -Le siècle des lumières voilà émergence de nouvelles idées insistant sur la nécessité d'une égalité entre les êtres et sur les droits de chacun. -Olympe de Gouges née le 7 mai 1748 à Montauban et morte guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme une des pionnières du féminisme français. Rédactrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits et

des pouvoirs) La séparation des pouvoirs entraine la prééminence de l’un des organes 1- Prééminence de l’Assemblée, soit le régime de l’Assemblée ou le régime conventionnel Si l’on s’en tient à la constitution : - constitution française de 1793. - le régime suisse où l’Assemblée fédérale désigne et contrôle le conseil fédéral. C’est aussi de cette manière qu’est pratiqué le pouvoir dans la 3ème et 4ème République. 2- Prééminence du

région autonome a élu son 1er Parlement. Le royaume lui a laissé toutes compétences législatives et règlementaires en matière d'éducation, santé ect... La Belgique a adopté la formule régionaliste pour prendre en considération les réformes belges. En 1793 le royaume de la Belgique opte pour la forme fédérale. Article 2=> unité indissociable de la nation espagnole. Section II : Les Etats composés § 1) La confédération d’Etats

et libertés des individus. Aujourd’hui, de nombreuses constitutions, contiennent un catalogue de droits fondamentaux. Ex : droit d’aller et venir, à l’éducation, propriété etc. En France les droits et libertés fondamentaux ont les trouvent dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la constitution de 1946 (4ème république), et dans la charte de l’environnement. En France quelle est la nature de notre constitution ? Elle est classique si on se limite à l’analyse du texte de 58, mais sinon on dit

politique. Tocqueville montre que la modernisation de l’administration début au XVIIIe siècle mais ne subit pas la césure de la Révolution. Les finances. Les révolutionnaires veulent plus de transparence dans la gestion des finances publiques. Dans la DDHC, l’article 14 précise que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement

conformément aux objectifs politiques de l’époque. Ces années ne peuvent s’envisager comme une période uniforme puisque trois Constitutions se sont succéder à savoir une monarchique et deux républicaines. Plus encore, une parenthèse est apparue de 1793 à 1794 avec un gouvernement d’exception à savoir le gouvernement révolutionnaire et sa politique de la Terreur. Chapitre I. La monarchie constitutionnelle (mai 1789 - 10 août 1792) Le

spécialement habileté : le Constituant. En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu- blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée en raison des conflits internes et externes de l'État. La deuxième Constitution est déclarée le 4 novembre 1848 et pris fin quasiment aussi tôt, en 1852, en raison du coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. La troisième

C’est cette situation qui prévaut aujourd’hui. Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’au préambule de la Constitution de 1946. Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 Les droits reconnus par la Déclaration sont avant tout des droits individuels. Ce sont en effet, les hommes et les citoyens qui sont les destinataires de cet acte comme le rappelle son titre. C’est donc bien l’individu considéré dans les

volonté générale. De plus, pour légiDmer la volonté générale du peuple, la démocraDe délimite les contours de l’exercice du pouvoir. En premier lieu, la démocraDe contemporaine exige la transparence du pouvoir que l’on peut trouver à l’arDcle 15 de la DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout agent public, de son administraDon ». De plus, l’organisaDon du pouvoir public doit être telle que l’alternance au pouvoir soit toujours possible notamment par le système électoral et le système