Ddhc De 1793

Etat. C’est là que les Etats Généraux se sont proclamés «Assemblée Nationale Constituante». Bien que l’émeute populaire du 14 juillet 1789 ai accéléré sa création, l’assemblée mettra deux ans pour finaliser la constitution en 1791. En revanche la DDHC qui sert de préambule à cette constitution a été très vite rédigée. La déclaration de 1789 est la constitution sociale, celle qui s’applique pour gouverner, celle de 1791 est, elle, la constitution politique, celle qui s’applique au gouvernants

rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît comme la suite de la DDHC de 1789. La DDHC a introduit l'aspect droit public complété par l'aspect privé du code civil. Ce code civil, c'est la constitution civile de la nouvelle France. Précisément, ce Code civil apparaît comme la traduction d'idées apparus au début du XVIème siècle

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des individus

également comme Condorcet à la Société des amis des Noirs . Olympe de Gouges publie son oeuvre la plus connue en 1791: La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle est guillotinée en 1793. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneLe mot polémique vient de plemikos, qui est relatif à la guerre et à la violence. Ce terme désigne donc quelque chose qui fait débat avec violence.structure de l’oeuvre lettre dédicatoire

juillet : Grande Peur dans les campagnes. (lien wiki) Nuit du 4 août 1789 : avec une sorte de générosité, mais surtout de peur, les nobles abandonnent les privilèges. Cela marque la fin de la féodalité. 26 août 1789 : rédaction de la DDHC. Elle est composée de 17 articles, non classés car faite dans la précipitation. (lien wiki) |Article 1er | |Article 9 | |

souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" et Art 6 DDHC : "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation

que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine dans les bras de Bonaparte qui devient N.Ier. La deuxième République, c'est l'incapacité politique du gouvernement et l'avènement de N.III. Il s'ensuit que pour les Français, l'idée de République est liée

contemporain Section 1 – les principes issus de la RF ( 1789- 1799)§ 1 – affirmation de principes : DDHC => critique vs arbitraire de A R A – principes de la justice pénale Art 16 DDHC : affirmation SEP Roi perd pvoir judi + a que fonction exe mieux cassé le pvoir judiciaire pr le laissé a la toute fin de la hiérarchie Soumettre pvoir exe au pvoir legis Art 7 DDHC : nul homme ne peut ê accuser, arrêté ni détenu que ds cas déterminé par loi

Tableau de la société française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles

décision ce qui amène de nbreux troubles dans les campagnes. Assemblée constituante qui vénérée la propriété a refusée de modifier sa législation. En juillet 1793, 4 ans après la nuit du 4 aout 1789 que la convention supprime tous les dts féodaux sans indemnités. Les nobles ne conservent que les terres qu’ils avaient. Le régime féodal disparait en 1793. Paragraphe 3 : Les dts individuels et le déclaration des dts de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Dès le début de la révolution s’impose une nouvelle