Ddhc De 1793

(Roumanie, Bulgarie). Lorsque les colonies espagnoles deviennent indépendantes elles empreintent également le CC. St dom... le CC fr est adopté en VO (cad en français) sans traduction. Le CC se généralise et apparaît véritabement comme le pendant de la DDHC, comme la traduction dans les relations internes. On retrouve la souveraineté de la Loire. L'individu est au coeur du droit. Dans le CC on retrouve la séparation spirituelle et temporelle. Il consacre les idées de liberté, d'égalité, de propriété,

centrale et orientale d. c un dt des libertés rôle de la constitut° : - organiser la répartit° des compétences entre les institut° -garantir des droits et des libertés fondamentales aux citoyens 2 textes importants : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitut° de 1946. §3 : construct° du dt constit Il est né en occident & le dt constit français s’est construit sur l’influence libérale de Montesquieu et démocrate de Rousseau. PARTIE 1 / l’encadremt du pouvoir :

la société d'ancien régime.   DDHC: (voir article 1, 3, 6)   26 aout 1789: l'assemblée constituante vote la DDHC inspirée de la philosophie des lumières. Cela marque aussi la fin du catholicisme comme religion officielle et surtout favorise la raison à la croyance. Journées d'octobre 1789: l'intégration de la violence comme mode opératoire politique: Une foule de parisien(e)s vont partir à Versailles pour réclamer la baisse du prix du pain et la signature de la DDHC par la roi. Tout va dégénérer

constitution de 1793. La souveraineté… compris comme l’ensemble des citoyens. Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. Il y a une citation célèbre de Rousseau sur ce point. Supposons que l’Etat soit composé de 10 000 citoyens, chaque membre de l’Eta n’a pour sa part que la 10000ème part de la souveraineté suprême. C’est dans le contrat social (livre III, chapitre I) Cette théorie de la souveraineté populaire est affirmée en 1793 et en 1848 da s la constitution de 1793 c’est l’article

de l’Etat? Ou quoi donc? Sans reprendre les termes de «monarque» ou de «chef de l’Etat» c’est un empereur appuyé sur une fausse légitimité démocratique qui va instaruer un régime dictatorial en France... Les révolutions idéologiques De 1789 a 1793, la France détruit la monarchie de l’Ancien Régime, c’est a dire le système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont

B- Influence de la déclaration américaine dans la DDHC : La DDHC n’est pas une œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration d’indépendance en 1776 - déclaration des droits de Virginie, Pennsylvanie, Mariland, en 1776. - Massachusetts 1781 Projets du tiers multiples (Condorcet, Lafayette, Sieyès…) : la DDHC n’est pas une œuvre originale. Le contenu de la DDHC articule deux ordres d’idées : - On énonce un certain nombre de

Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne

décidé que plus rien ne distinguait, un individu de ses semblables. Et que tout le monde pourrait s’épanouir et jouir de leurs droits. Le lendemain on ce réveille avec la certitude qu’il faut consacrer ces droits dans un texte. Le 26 aout 1789 la DDHC dans laquelle on consacre les droits et devoirs des individus. On va avoir peur d’une certaine forme d’essoufflement, de trop bien réussir la révolution, d’arriver à une égalité trop complète. D’emblé il apparaît a ses députés très parisien, devenu

française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution

forcer les hommes à se joindre à la majorité. Par ce dispositif, l'auteur va annoncer les régimes totalitaire. Sa pensée va influencer les révolutionnaire français et plus précisément les rédacteurs de la deuxième C° révolutionnaire, celle du 24/06/1793. Dans ce texte figure à l'article 7 : «  le peuple souverain est l'universalité des citoyens ». B. Les conséquences de la souveraineté populaire 3 conséquences : une certaine façon d'appréhender l'électorat. Ensuite, une certaine manière d'exercer