Ddhc De 1793

système nécessite évidemment que le peuple délègue ce pouvoir ; on peut lire à l’article 3 que « aucun individu, aucun corps ne peut exercer l’autorité de son propre chef mais seulement en vertu d’une habilitation consentie par la nation ». Après la DDHC et le 4 août, la Constituante charge le comité de rédaction de la Constitution de proposer un projet de réforme de la Justice. Ce projet sera réalisé en décembre 1789, et on y retrouve l’essentiel des principes qui gouvernent la loi du 16 au 24 août

pas. Liberté = valeur primordiale de la société. Dans la DDHC l'égalité n'est pas présente, ds l'art 5 il est dit que nul n'est contraint de faire ce que la loi n'ordonne pas. Dnc tout ce qui n'est pas interdit par la loi est permis. (liberté d'opinion, d'expression, de réunion...) Pr autant la liberté ne saurait être indéfinie, liberté ce n'est pas faire ce que l'on veut. Montesquieu : C'est vouloir ce que l'on fait. Art.4 de la DDHC : La liberté consiste à pouvoir faire tt ce qui ne nuit pas

Même les droits de 1e génération ont subits ces évènements là, il y a eu une exigence de réalisation concrète. Lorsque les droits nécessitent intervention état = Droits à … (ex : droit de la santé nécessite politiques de santé) 1e génération : DDHC, directement issus des droits naturels (LEFORT, l’invention démocratique en 1981), ce sont des droits qui permettent à l’homme « de sortir de soi-même, de se lier aux autres hommes par la parole, l’écriture, la pensée, on vise les droits civils et

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait arrété girondins ( décentralisateurs ) et élaboré Constitution : DDHC : constit 1789+ droits créances : instruction, travail assistance. Régime d’assemblée : élu au SUD. Souveraineté pop : le peuple accepte les lois par referendum. Jamais appliquée car guerre avec

le pouvoir exécutif est soumis au peuple à fin de ratification. Ce dernier exerce alors lui-même le pouvoir constituant. ( Parmi les Constitutions élaborées par une assemblée constituante et soumises au référendum, citons les Constitutions de 1793 ou de 1946. ( En ce qui concerne l'élaboration par l'exécutif, les Empereurs Napoléon Ier et Napoléon III ont recouru à plusieurs reprises au référendum pour l'aire valider des textes constitutionnels. Le général de Gaulle a fait usage de cette

doivent être fusionnés Il faut enchainer les pouvoirs mutuellement. « Le corps législatif y étant composé de deux partie, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance ». Article 16 de la DDHC : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution Régime parlementaire : (anglais) séparation souple des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant

Sardaigne mais ne récolte qu’une blessure à la jambe. Se brouille avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté). P18 Napoleone est FRANÇAIS. Les Buonaparte reviennent en France car détestés en Corse. Ecrit Le Souper de Beaucaire. |Fin d’année 1793 voir milieu de page|. Général de brigade le 22 décembre 1793. A 24 ans, il obtient le commandement de l’armée d’Italie qui opère sur la frontière. C’est un CHEF. P19 Arrêté puis relâché, il n’a pas de

nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité des citoyens ». Chaque citoyen a une petite partie du pouvoir. Adopté dans la Constitution Montagnarde de 1793 mais Constitution jamais en vigueur. De toute façon, théorie concrètement imposs à mettre en œuvre. Implique une démocratie directe : chaque citoyen voterait le pouvoir. Mythe : impossibilité de la démocratie directe. Mais techniques pour faire