Ddhc De 1793

et en 1958). Paragraphe 3. L’abrogation de la Constitution «  La nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution » déclare celle de 1791. « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclame celle de 1793. - acte juridique contraire : une manifestation de volonté abroge la constitution Ex : loi du 10 juillet 1940 à l’égard de la constitution de 1875, la constitution du 3 juin 1958 à l’égard de celle de 1946 - fait juridique contraire : un fait

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

possède les deux, préambule de 46). Cette déclaration énonce les droits et liberté des citoyens que le pouvoir s’engage à respecter. Les déclarations sont apparues en même temps que les premières constitutions écrites au 18 e s, la plus célèbre est la DDHC de 1789 qui fut placé en tête de notre 1ère C de 1791. Il faut distinguer plusieurs textes : par exemple l’Angleterre, ils se sont contenté de garantir leur droits dans la pratique par des procédures concrète qui sont détailler. Ces garanties sont

et les départements, c’est la révolution Administrative. Le 26 et le 27 Aout 1789 proclament la Déclaration des Droits de l’Homme, c’est la Révolution Juridique. Et l’Assemblée nationale s’est inspirée des colonies américaines pour proclamer la DDHC, cette Déclaration consacre les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, quelque soit sa nationalité, sa race et sa condition ; C’est l’Article 2. Elle proclame comme droit essentiel différentes libertés :  Liberté d’aller et venir

les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle

stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

existaient déjà dans la nature, et qu’ils sont attachés à la nature même de l’Homme. DDHC le 26 août 1789. La Presse sous la Révolution Multiplication de brochures avec la liberté d’expression. Développement des lettres aux électeurs, permettant aux députés d’informer leurs électeurs sur le contenu des débats à l’assemblée. C’est le point de départ de la liberté d’expression dans le pays, laquelle sera reconnue par la DDHC. La presse est essentiellement politique et a pour objectif de faire reconnaître

succèdent la III République comprise, cette décision est partagée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Enfin, la possibilité la plus rare est celle où cette disposition revient au peuple comme c'était le cas dans la Constitution de 1793. Cependant cela n'a jamais été appliquée. Ainsi en fonction de qui émane l'initiative de révision, les raisons de cette disposition divergent. On a donc un procédé organique. En effet, une révision provenant du pouvoir exécutif n'a pas la même nature