Ddhc De 1793

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

déterminée, n'a point de Constitution. » C'est avec cet article 16 que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pose et impose, juste après la Révolution de 1789, la nécessité de l'instauration d'une Constitution. Antoine Barnave (1761 – 1793), juge de son état, a participé à l'instigation de la Révolution de 1789 en maintenant une position ferme contre l'Ancien Régime. Défenseur des libertés et porte parole de la bourgeoisie libérale montante, il est dans un premier temps rattaché à la

1789 l’Assemblée nationale propose la DDHC pour donner les grandes lignes de conduite de la Rep et poser les principes fondamentaux qui serviront à écrire la constitution. L’élaboration de la constitution: 4 au 5 août 1789, l’assemblée décide la dissolution de l’ancien régime —> abolition des privilèges. Contenu de la DDHC: la déclaration pose les principes fondamentaux : - ART.3 (DDHC): transfert de la souveraineté du roi vers la nation. - ART.6 (DDHC): loi est l’expression de la volonté

siècle. A la Révolution française de 1789, le concept de Nation française n’est pas créé, mais renforcé. Ainsi, dès 1791, L'article premier du titre II de la Constitution de 1791 affirmait que « le Royaume est un et indivisible ». La Constitution de 1793 quant à elle proclamait que « la République est une et indivisible ». La Constitution de l’an III (Directoire), reprendra cette affirmation. De ce principe maintes fois réitéré a découlé une organisation fortement centralisatrice de l’Etat français

et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792)

: La période de tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle de l’an 1 de la République. C’est la plus démocratique jamais faite en France, bien qu’elle ne fut jamais appliquée (à cause du régime de la terreur). 1795 : la constitution de l’an 3. Elle met en place une République bourgeoise

droits en tant qu'individus. C'est a ce moment là qu'une nouvelle société politique et juridique apparaît. C'est une vision horizontale. Seul les hommes produisent des droits. C'est la logique qu'on va retrouver en 1789. Ainsi quant on dit que la DDHC a une valeur seulement recomnitive car elle ne fait que reconnaître , déclarer , consacré , garantir des droits mais elle ne les créer pas et si l'Etat ne les créer pas alors il ne peut pas les reprendres. On retombe dans la société holiste sur une

dans cette catgorie. La thorie et lillustration se confondent. CHAPITRE 3 LE NOUVEAU REGIME Fondement dune nouvelle socit la DDHC Journe du 4 aout Proclamation de la DDHC aprs la nuit de la fin des privilges. 20-26 aout en 6 jours la DDHC et crite et vot. Elle fut ensuite propos au Roi qui peut sanctionner titre de consultatif. 5 octobre. Le Roi naime pas vraiment la DDHC mais devant la pression de lmeute il accepte purement et simplement telle quel. Caractre gnraux Universalisme et abstraction

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

liberté, égalité et on y ajoute la fraternité. On pourrait considérer cela comme une rappel de la DDHC de 1789. La préambule tenterait-t-il de Contenter les modérés, en y inscrivant que la République a pour base la Famille, la Propriété et l'Ordre public. ». Mais il y inscrit encore, que la République a aussi pour base le Travail et doit procurer du travail à ceux qui en ont besoin. On retrouve là 1793, et le citoyen créancier de l'État. On se rapproche du droit au travail, peut-être afin de satisfaire