Ddhc De 1793

bien d’essence divine, son organisation t matérielle repose, elle, sur l’assentiment des gouvernés. Art 3 de la DDHC de 1789, «  le principe de tout souveraineté réside essentiellement dans la nation », essentiellement, dans le sens essence des choses. Art 3 de la constitution de 1958 al 2 «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Art 6 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation ». On a

le 25 août 1789 va être écrite la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Cependant nous sommes encore dans une monarchie, même si les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution

affichage identique (place de l'affichage peut être tiré au sort). L'opposition doit disposer de droits. Aucune condition de contenu n'influence la création d'un parti, sauf si ses aspirations sont contraires à l'ordre public. Il découle l'art 11 de la DDHC, de la liberté d'opinion. La liberté de manifester son opinion est très large. La CourEDH a rappelé que la liberté d'expression concernait aussi les opinions qui peuvent heurter, choquer ou déranger. C'est la condition principale de la liberté d'expression

Révolution française. Tout d’abord, la prise de la Bastille entraine l’abolition des privilèges et l’effondrement de la monarchie qui a lieu le 5 aout 1789 et la naissance de la République qui entraine par la suite la création de 83 départements.La DDHC va également être rédigé et adopté le 26 aout 1789 par des députés, déclarant que tous les citoyens sont désormais égaux.D’autres réformes sont mises en place, comme le divorce ou les élections, mais seuls les hommes peuvent y participer.Il y a également

tout ce qui est dit est en accord avec ce veut le pouvoir. Apparition de la notion d’opinion publique. Remise en question de cette notion par les philosophes car cela est flou, opposé à l’esprit public, la conscience collective. Révolution 1789 > DDHC. Avènement de la liberté d’expression. « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l’H. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés

déclaration des droits avant la rédaction d’une constitution. Elle adopte alors les 17 articles de la DDHC ce qui marque la révolution juridique. La DDHC constitue le texte fondateur de la Révolution française. Elle rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme quelle que soit sa race, sa nationalité ou sa condition (Article 2). Les droits étaient différent selon la catégorie social. La DDHC proclame : 1er DROIT : liberté d’aller et venir (Article 4) liberté d’opinion notamment religieuse

n’est pas vraiment une priorité révolutionnaire. Mais il est de la nature de toute Révolution de dépasser ses aspirations premières… En tout cas, on comprend que les assemblées se préoccupent prioritairement de poser les principes fondamentaux (DDHC) et se préoccupèrent d’abord de préparer un Code pénal qui sera voté dès le 25 septembre1791 puis complété par un code des délits et des peines en 1795 (procédure). De même sont réalisés peu après deux codes hypothécaires en 1795 et 98 fixant les bases

aujourd’hui meme si il se sont adapté aux circonstances en rajoutant des amendement * 3 sep 1791 : 1ere Cnstt° pour la France = 1 constitu qui instaure une monarchie constitu mais elle na pas durée car instauration de l’empire (92) * 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes republicain y on était fondés * 4 nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine

d’insurrection. * L’insurrection maitrisée a lieu dans la 2ème quinzaine de Juillet partout en France. Les communes se soulèvent. Elles prennent les revanches, c’est là que vivent l’élite intellectuelle. Cette révolution va accélérer la rédaction de la DDHC. C’est la Grande peur car l’insurrection dans les campagnes c’est incontrôlable, on ne connait pas les causes, et elle est dangereuse, car elle menace les intérêts bourgeois de la Révolution c’est-à-dire la propriété. a. La révolte du peuple

de l’exercice du pouvoir et l’application des droits politiques Ces 2 éléments ont toujours été présents, que ça soit dans les coutumes ou dans les chartes mais ils se sont considérablement développés à la fin du 18ème siècle. Voir article 16 de la DDHC (du 26 août 1789). A. L’organisation de l’exercice du pouvoir On va trouver les règles de désignation des représentants, d’élaboration des lois, relatives à la révision de la constitution. La Constitution détermine aussi le titulaire du pouvoir