Ddhc De 1793

17 juin 1789 Sur la notion de l'Abbé Sieyès, députés du Tiers-état s'autoproclament « Assemblée Nationale » → sanctionne l'aversion de l'échelle politique : Nation incarnée par l'Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie. [Art 3, DDHC « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »] → On juridicise le 17 Juin en mettant en accord le droit & le fait révolutionnaire. Ce

politique idéal Le régime politique idéal constitue un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir ; Il est matérialisé par une Constitution. Pendant les dix ans que dure la Révolution Française (1789 – 1799), on en connaîtra trois - en 1791, en 1793 puis en 1795 - qui seront pleines de défauts mais qui resteront ancrées comme étant des textes fondateurs de notre société. Section 1 : Du sujet au citoyen : droits politiques et exclusions Un des principes qui apparaît comme fondateur est

France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit

14 juillet 1789  révolution politique  symbolise la victoire du peuple sur le roi. Symboles de la révolution juridique : abolition des privilèges 5 Août 1789  disparaître de la hiérarchie sociale  révolution juridique et sociale. Adoption de la DDHC 26 et 27 Août 1789. Symbole de la révolution économique = disparition des coups et anciens métiers de l’ancien régime. Accession de la bourgeoisie au pouvoir. La philo des lumières va contester le rôle de la monarchie dans l’état, elle va attaquer

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

contemporaine. Cette révolution aurait engendrée une révolution du droit entre 1789 et 1958 car pas moins de 16 textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite des régimes

suffrage censitaire. Il s'effondre en août 1792. 1792-1795: première république. En septembre 1792, on élit une nouvelle assemblée constituant au suffrage universel masculin (auquel se sont déplacés 1 électeur sur 10). Dans la constitution élaborée en 1793, il était prévu que tous les citoyens masculins soient électeurs 1795-1799: on revient "sagement" au suffrage censitaire dans la constitution d'août 1795. les pensées de l'époque avancent donc que le désordre de l'époque est du à la mise en place

Une constitution comprend une déclaration des droits suivit d’articles constitutionnels. A- La déclaration des droits du citoyen Celle-ci énonce et proclame les principes régissant les rapports de l’individu et l’Etat. Cette tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très longue ou très synthétique)