Ddhc De 1793

mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des libertés fondamentales repose sur cette idée du caractère sacré de la vie, qui est en outre proclamé par la DDHC qui proclame que le mépris de l'homme a conduit à des actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

prépondérante. Le père de famille a l’autorité sur ses enfants et sa femme lui doit obéissance. Le mari et la femme sont inégaux face au divorce car l’homme peut divorcer plus facilement que la femme. Certains articles du Code civil s’inspirent de la DDHC. Ainsi, Napoléon favorise le libéralisme et donc la bourgeoisie et non l’égalité sociale et donc le peuple. On relève aussi des inégalités dans certains articles à l’exemple de l’article 1781 qui relève l’inégalité entre le patron (le maître) et l’employé

L'assemblée adopte de + en + de textes (des décrets) Nuit du 4 août : révolution sociale : abolition des privilèges --> tous les membres de la nation sont égaux Suspension des travaux de la commission de la déclaration des droits Août 1789 : DDHC = expose de façon claire en 17 articles les droits naturels de l'homme, texte qui à une influence considérable à travers le monde Assemblée mauvaise ds l'organisation des pouvoirs : pouvoir législatif et sanction royal. Compromis en faveur d'un veto

(cens) tous ce qui peut apparaitre comme une concession primitive, ces droits la ne sont pas supprimés mais il est possible de le racheter. La lutte contre la féodalité va continuer les assemblées cèderont a la pression des paysans et le 17 juillet 1793, les droits seigneuriaux et féodaux sont tous abolis sans indemnités, les paysans sont libérés u système féodal alors que dans la plupart des autres pays c'est la politique de rachat qui a été appliquée. " On a aboli la féodalité dominante (servitude

contesté ou critiqué chez les partisans des Lumières. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. Et ensuite un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution n'est donc que de papier. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée

politique. Dès la fin de 89, la constituante va poser les règles d' un nouvel ordre politique et juridique. II) La proclamation des principes nouveaux Les députés vont reprendre les cahiers de doléance pour réaliser leur programme. A) La DDHC de 1789 Cette déclaration consacre à elle seul la révolution juridique, politique et sociale. Cette déclaration a été votée le 26 août 1789. L' influence de cette déclaration est considérable même encore aujourd'hui ( elle appartient au bloc de

une nouvelle ére, le CC se veut la traduction dans les rapports entre particuliers, la traduction juridique de la révolution Française. Il y a sur le plan politique et constitutionnel la DDHC de 1789 et le pendant, c’est le CC de 1804 pour le privé. Le CC apparait comme étant dans la subordination de la DDHC. « L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique. » Pour NB, le CC est l’une des masses de granit qui doit venir organiser le France nouvelle. « masse de granit » = grain de sable du peuple

société. Chapitre 1 : la révolution, à la recherche du RÉGIME politique idéal Régime politique idéal n’est pas une abstraction. Il a besoin d’un cadre ( constitution. Le législateur révolutionnaire va faire trois constitutions : en 1791, en 1793, et en 1795. Ces trois constitutions ont des imperfections. SECTION 1 : DU SUJET AU CITOYEN, DROIT POLITIQUE ET EXCLUSION En 1789, le législateur révolutionnaire va poser des principes qui vont être imparfaits, parfois même suspendus pour des

est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Le point qui