Ddhc De 1793

juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est faite ! Néanmoins elle est loin d’être terminée. La révolution sociale est acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit

institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III. Précédée d'une DDHC et des devoirs. §1° La Déclaration des droits et des devoirs On comprend que l'énumération des droits

massacre, on les laisse rentrer. Pour donner suite à cela, la famille royale est forcée de sortir et est escortée aux tuileries de Paris. Louis XVI n’est plus roi de France mais roi des Français. D’autres femmes se font connaitre comme Manon Roland (1754-1793).  Bourgeoise, éduquée et brillante, elle organise des salons qui sont des réunions rassemblant des hommes qui débâtent de la politique, des lois et des actions à mener. Cependant, ces actions sont limitées à son sexe : elle n’a pas le droit d’y prendre

Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans

exécutif/ Le peuple pas vraiment auteur de la norme car il faut attendre le président. Référendum (art 6 de DDHCpersonnellement ou par le biais de représentant Suff universel en 46 femme/ expression directe du peuple n’est pas contemporain lorsqu’on dit il a été question de recentré le pv envers le peuple / Const de 1791 déni au peuple toute expression de sa volonté direct/ 1793 de la constitution de l’an I de la Rep la souveraineté du peuple est direct voie négative car ce texte disait

despotisme serait appropriée, et d'autre part, pour ce faire il faut séparer les pouvoirs, c'est-à-dire ne pas déléguer l'exercice des fonctions législatives et exécutives entièrement à une seule autorité, cet accord est traduit dans l'article 16 de la ddhc « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » , en définitive la Constitution doit définir une nette séparation des pouvoirs.Néanmoins , au sein de l'assemblée

philosophes. Adhérant aux idéaux des Lumières, Olympe de Gouges fut une figure importante de l’engagement des femmes pendant le Révolution française, d'autant plus qu'elle fut la deuxième femme à être exécutée après Marie-Antoinette le 3 novembre 1793. Nous allons étudier un premier mouvement que nous appellerons « un appel aux hommes », dans un deuxième temps nous verrons qu’Olympe de Gouges parle de l’égalité des genres dans la nature, puis troisièmement nous verrons qu’elle fait une description

la bataille : pour obtenir de la poudre et prendre un symbole du pouvoir arbitraire du roi.Les paysans de France cherchent les actes justifiant les corvées pour les détruire. Les nobles pour sauver les biens acceptent les privilèges.(*) le 26 août = DDHC Début octobre 1789, les femmes de Paris envahissent Versailles et obligent la famille royale à venir à Paris (château des Tuileries).II)Les expériences politiques 1790-17921)La monnaie continuelle La France était une monarchie absolue les pouvoirs

fonction de ses moyens. Les postes à responsabilités ne seront plus réservés à certains, chacun peut y prétendre en fonction de son mérite et non de sa naissance.Cette décision marque la fin de l’ancien régime.2. Le 26 août 1789 les députés adoptent la DDHCCe texte historique modifie en profondeur les rapports des citoyens dans la société.Voici quelques exemples d’avancées très significatives. En matière de Liberté et de droits : tous les Hommes naissent libres et égaux en droit (art 1)chacun peut profiter

diligence du roi, pour mettre en prison la personne qu'il veut. La plupart des lettres de cachet concernent des fils / filles de famille qui ne respectent pas les mariages arrangés. Le progrès des idées d'égalité de libertés sera pris en compte dans la DDHC. Section II/Le droit des biens Il y a une summa division entre alleux et fief avant 1789. Les alleux sont des terres indépendantes, les fiefs des terres tenues d'un seigneur. L'opinion publique chez les nobles sont de plus en plus sensibles aux idéaux