Ddhc De 1793

autres types de limites, on peut en effet considérer qu’il suffirait de réviser la C pr supprimer de telles interdictions. Dans ce sens, le pouvoir constituant est souverain . C’est ainsi que l’article 28 C DDHC de 1793 disposait que « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » · Les tenants de cette thèse considèrent également

caractère général * Dans l’espace : La règle de droit est impersonnelle. Principe de la révolution, principe de l’égalité. Donc la loi est générale, elle est la même pour tous et est donc impersonnelle ; Ce principe rejoint l’Art 1er de la DDHC : « les individus naissent et meurent égaux en droit. » La règle de droit est regardée comme abstraite. La loi n’a pas été prise pour un cas en particulier. Elle est faite pour tous les cas semblables. Ex : Art 1382 c.civ : dans tout cas où il y

La proclamation de la République. Proclamation d'une Constitution en 1793 qui est non appliquée. La république est appliquée dans une Constitution de 1795. 1- La Constitution du 24 Juin 1793. L'abolition de la Royauté s'effectue en 1792, le même jour où la République est proclamée. C'est l'an I de la République, durant laquelle la Convention doit conduire la guerre et préparer une Constitution. 21 Janvier 1793 )> exécution du roi. Ce sont les montagnards qui sont favorables à la

il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution

mises en places : l’abolition des privilèges, politiques et individuels lors de la nuit du 4 août, la mise en place d’un système de vote censitaire, auquel 4,3 millions de citoyens, payant le cens, qui vaut 3 journées de travail peuvent participer. La DDHC est rédigé, proclamant des droits naturels inaliénables, et la souveraineté de la Nation. L’assemblée nationale peut ainsi voter des lois, et les juges sont élus par le peuple. Mais cette période reste marqué par un fort pouvoir royal, ce n’est pas

procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose

et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental

nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement

régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits