Ddhc De 1793

privilèges et des droits féodaux, pierre angulaire de l’ancien régime, 26 aout adopte la DDHC, elle sera incorporé dans la constitution de 1791. La « révolution sociale » de la constituante DDHC Référence en matière de droit de l’homme, portée universelle, textes similaires l’avait précédé dans le monde anglo-saxon, déclarations américaines des états révoltés contre l’Angleterre, Abéas Corpus (avoir la DDHC) Différent articles parlent du citoyen en général. C’est un texte a porté pratique qui

la nation par une loi, les conditions auxquelles est subordonnée la qualité d’électeurs, elle est fondée sur une commission publique, dont la puissance publique peut décider de modifier. Section 3 : la séparation des pouvoirs : Art 16  de la DDHC : précise qu’un pays dans lequel elle n’est pas, n’a pas de constitution. Paragraphe 1 : Origine doctrinale : Locke et Montesquieu : Avec Locke 1690: époque historique où il s’agit de la lutte contre la monarchie absolue, il s’agit de ce contexte

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication

populaires revendiquant une souveraineté nationale, reposant ainsi sur l’unité du peuple français au détriment d’un monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs l’un des auteurs. Ce texte, représente l’affirmation de droits nouveaux, de libertés individuelles, de l’émergence d’un pied d’égalité entre les citoyens vivant jusqu’alors, dans une société rongée par les privilèges

participation politique des citoyens : democratie représentative. Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : règle de droits positifs de valeure constitutionnelle qui vient du fait que le préambule de la constitution de 1958 lui fait reférence. La ddhc a su rester à travers les siècles car il est très court, abstrait, et presque métaphysique ( message universel pour un Homme à travers les âges, les temps, les races). On a pu parler de messianisme politique. Elle proclame des droits individuels et

limitée). La DDHC n’est pas le préambule de la constitution de 1791, elle est placée en tête. En 1789, c’est l’absolutisme qui prend fin, mais la monarchie elle durera jusque 1792. §2. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (20-26 aout 19789) On y trouve les principes nouveaux. Le texte est discuté et voté du 20 au 26 aout 1789. On mentionne souvent Mirabeau comme son principal rédacteur (aidé par Sieyès). La DDHC est le premier texte constitutionnel français. La DDHC fait partie

révolution sociale qui voit la bourgeoisie accéder au pouvoir. Le 26-27 août 1789, l’ANC, s’inspirant de l’exemple des colonies américaines qui avaient fait précéder leur Constitution d’une déclaration des droits (1776), adopte les 17 articles de la DDHC. C’est la révolution juridique. La Déclaration rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, quelque soit sa nationalité, sa race et sa condition (article 2). Elle proclame donc les droits essentiels à l’individu : - la liberté

organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs

rédiger des codes ou bien l’ancien régime n’a pas voulu rédiger des codes pour des raisons politiques. La révolution, pour des raisons politiques veut rédiger des codes. Elle avance très lentement et trois projets de codes civils sont pensés : un en 1793, 1794, 1796. Tous ces projets n’ont pas pu être réalisés. Un seul rédacteur Cambacérès va rediger le code civil. Le premier consul est napoleon et le deuxieme consul est Cambacérès. Le code civil a été rédigé soit par Napoléon soit par l’autre lorsque