Ddhc 1789 Analyse

les éloignent, d'autres les rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger

ça n’aurait jamais dû apparaitre. Statut de l’esclave : c’est une réification de l’être humain, on le transforme en chose afin de pouvoir se l’approprier. Le seul moyen pour s’en rendre maitre est de le déqualifier et de le qualifier de chose. La DDHC et L’onu, oblige désormais depuis 1848, la reconnaissance de sa personnalité juridique. (on visait la dictature et l’esclavage). Jusqu’à l’ordonnance de Colbert appellé le code Noir de 1685, nous avons connu une période sombre d’esclavage avec déqualification

Weber : fondateur de la sociologie La sociologie cherche à expliquer les comportements humains en fonction de l'environnement social. De nombreux outils sont utilisés pour mesurer des phénomènes collectifs : questionnaire sondage observation analyse statistique → classés par méthodes qualitatives (tendance) et quantitatives (nombre). → cela permet d'établir des faits. On s’intéresse au droit comme discours du pouvoir qui est utilisé pour dominer. Weber : « chance de puissance » → compétition

groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs de l’Etat Le groupe humain Analyse sociologique : la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée

prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs

va s’intéresser aussi au régime particulier qui est la Veme république qui existe depuis 55-54ans. PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL La théorie du droit constitutionnel consista à analyser les phénomènes de pouvoir au sein des états mais également analyser les règles juridiques applicable dans l'exercice de ce pouvoir. Plus largement le droit constitutionnel s’intéresse d'abord à l’État, il va donc falloir porter l'analyse sur ce premier point, il s’intéresse ensuite

Toutes les civilisations ont donnés des listes de roi et d'empereur. C'est en Grèce, 5ème siècle av JC, le premier livre est l'histoire du Péloponnèse par Thucydide, il est le 1er à expliquer les choses, il explique le pourquoi des évènements et analyse les positions des uns et des autres, ouvrage de réflexion, qui expliquent comment les évènements se sont déroulés, l'histoire est rationnellement compréhensible. Le devenir d'une société s'explique rationnellement, Sparte a vaincu Athènes car elle

difficultés pour un roi sont le déficit public. Pour gouverner, il faut de l'argent, il faut donc prélever des impôts. Cette institution marche très bien durant des siècles. En hiver 1614-1615, c'est la dernière réunion des états généraux jusqu'en 1789. Dans les temps ancien, le droit n'est pas écrit. Le droit est un simple concept. Des institutions naissent et deviennent non détachables de l'État de l'institution monarchique. La royauté regarde les états généraux avec peur et sans confiance

. Selon le jus naturalisme, au-dessus du droit positif on peut opposer le droit naturel qui préexiste à l’État et qui s’impose à l’État. Il y aurait donc un droit naturel supérieur au droit positif. La déclaration des droits de l’homme (26 août 1789) reconnaît comme des droits naturels la liberté, la sûreté, le droit de propriété et de résistance à l’oppression, revendiquant la certitude de ne pas faire l’objet de l’arbitraire de l’État. Ce sont des droits intrinsèques de l’individu c’est-à-dire

siècle · Chapitre 2 : Les gens de justice · Chapitre 3 : La crise de la justice du 18ème siècle Chapitre 1 : La complexité des institutions judiciaires au 18ème sièclePériode appelée Ancien Régime / époque moderne. Elle s’ouvre en 1483 en 1789. · Le roi a reconquis son pvr. Concept d’Etat formalisé au 16ème siècle. Etat monarchique fort. Notamment dans le règne de Louis 14 : 1643/1715Lorsqu’il décède, Louis 15 prend la relève. 1715/1774 Accède au pvr à l’âge de 5 ans : Régence. Début très