Ddhc 1789 Analyse

Il existe en France, un principe : le principe de la liberté de commerce. Il trouve son origine dans le décret d’Allarde qui date de 1791. En même temps naissait un autre principe : le principe de la liberté d’expression qui se trouve dans la DDHC 1789. Ce principe de liberté va être atténué, chaque fois qu’on est confronter a des mécanismes de responsabilité : « la liberté s’arrête, là où commence celle d’autrui ». Ex : le fait de causer un préjudice a autrui, j’engage ma responsabilité.

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

résumé à l’étude des dispositions de la constitution. NB : 1ère constitution : constitution américaine en 1787 DDHC : 1789 – 1ère pierre du droit constitutionnel français Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de discipline émergent au XVIIIe siècle avec la formation des USA en 1787 et avec la révolution française sous l’ancien régime ( avant 1789 : monarchie constitutionnelle ) le droit public n’est pas enseigné. Le droit romain canonique et droit privé -> situation

procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Aujourd'hui la notion d'Etat de Droit dépasse le simple cadre de l'Etat, on le constate notamment lorsque

comme le gendarme n’ont donc pas le pouvoir d’user, dans le recueil de la preuve de violences physiques ou morales, comme la prolongation anormale des interrogatoires sans repos ou encore les procédés scientifiques destinés à obtenir un aveu (narco-analyse ou tout autre moyen destiné à forcer la volonté d’une personne). L’administration de preuves incompatibles avec le respect des droits de la défense est également prohibée. Sous l’impulsion de la CEDH interprétant l’art 6§3 CESDH, cette règle s’applique

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

Droit constitutionnel de la France Titre 1 : aperçu de lʼHistoire constitutionnel Depuis 1789, lʼhistoire constitutionnel a été mouvement en France, on compte pas moins de 16 régimes qui se sont succédés, souvent très contrastés. En 25 ans, il y a eut 3 constitutions. Il nʼy a pas un seul régime qui nʼai pas apporté sa pierre à lʼédifice, et même la restauration qui sʼest voulu un retour à la monarchie dʼavant 1789, voulant renouer la chaîne des temps anciens (ce que dit la charte), a pourtant contribué

domiciliation. • • 6 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA L’ensemble de ces électeurs potentiels compose le corps électoral. Cela leur permet de participer aux décisions politiques. (Article 21 de la DDHC) SECTION II : LA PARTICIPATION DU PEUPLE AUX DÉCISIONS POLITIQUES Le peuple choisi ainsi soit en désignant les titulaires provisoires de la fonction dirigeante, soit en prenant lui même un certain nombre de décisions. Cependant, les

de contenu dans ce droit constitutionnel : vont s’imposer dans les différentes branches du droit -> par ex droit constitutionnel administratif qui va s’appliquer au droit administratif. On ne peut pas aborder le droit constitutionnel par la simple analyse juridique. Il faut avoir plusieurs pt de vue. Le droit constitutionnel est au sommet des droits : le droit est le produit d’un élément non juridique. On ne comprend rien au contenu d’une règle de droit si on n’étudie pas les fondements de la création

conditions de fond et 3 conditions de forme: -le suffrage universel reste -séparation des pouvoirs exécutif/législatif -gouvernement responsable devant parlement : garantie régime parlementaire -autorité judiciaire indépendante pour faire respecter la DDHC (1789) et le préambule de la constitution de 1946 (droits éco et sociaux pour l’état providence). -organisation obligatoire des rapports rep/peuples : question de colonisation. -le futur texte devra retenir l’avis d’un comité du conseil constitutionnel