Ddhc 1789 Analyse

élément du statut de citoyenneté contrepartie d’un certains nombres de droits. Par le biais de la représentation démocratique, on arrive à reconstituer un consensus derrière les actes unilatéraux de la puissance publique. Le problème est que cette analyse reste centrée sur des mécanismes formels de prise de décisions comme s’il n’existait pas des pressions et détournements qui faussent la réalité de ce rapport entre pouvoir et liberté. Les juristes ont admis que certains contrats pouvaient être annulés

d’Etat L’Etat ne va prendre forme qu’à partir du moment où un pouvoir central fort sera mis en place. Il n’y aura pas d’Etat tant qu’il y a des féodalités. L’Etat va progressivement apparaître entre 1280 et 1360. Ce n’est que dans la nuit du 4 août 1789 qu’ont été abolis tous les privilèges et les féodaux. L’Etat a une réalité quotidienne ce qui permet, à toutes personnes, dans un Etat démocratique, de contester ce qui est dans l’Etat. §1 La réalité de l’Etat L’Etat est la conséquence de phénomènes

gouvernant et gouverné. Il y a une pluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour certains l’Etat est un processus naturel, pour d autres c'est une construction consciente de l’individu. Analyses sociologiques de l évolution des sociétés et de la naissance de l Etat repose essentiellement sur des événements ou une succession d’événements et de transformations. (Longue, lente violente, parfois pacifique…). Ces processus de création peuvent

faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. * Analyse et définition des termes du sujet. * Présenter votre problématique, ie l’idée directrice qui va guider la construction du plan. * Annonce du plan ( I et II ). * Conclusion : il n’y en a pas. * Bannir le plagia

l'homme et du citoyen de 1789 (texte de 17 articles d'inspiration libérale qui énonce des droits de nature civile et politique) De 1799 à 1946 aucun texte français ne l'a énoncé, la doctrine la considérait comme dépourvue de valeur juridique Dès 1946 le préambule de la constitution y fait référence et celui de 1958 aussi le 2e grand texte auquel on fait référence : -> préambule de la constitution de 1946 comporte 17 alinéas destinés à actualiser la déclaration de 1789 , à y ajouter mais sans

s’oppose l’état historique : « on n’a pu- je souligne- donner la force à la justice… ». On doit donc conclure avec Pascal que la force n’a pas produit le droit et la justice mais que c’est la force a pris les apparences de la justice… On est proche des analyses de Machiavel ou de Hume ou encore de Marx (cf. cours sur l’Etat) : l’ordre politique et juridique présent n’est jamais que l’effet d’un rapport de force, rapport de force que la tradition ou l’idéologie finissent par cacher. La justice est d’abord

politique qu’elle change la vie, qu’elle transforme les choses. b. l’égalitarisme et l’attachement aux privilèges Tension entre égalités et privilèges. L’égalitarisme naît avec la Révolution. Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers État ?, janvier 1789 : «Qu’est ce que le tiers état ? Le plan de cet écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire : 1. Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. 2. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. 3. Que demande-t-il ? À y devenir

variés se sont développer depuis la fin du XIXème siècle. Etaient mises en doutes un certain nombre de règles générales qui existent pourtant bel et bien. Section 1 : Règles générales § 1 : Nature juridique de la personnalité morale 1 - Les analyses doctrinales : fiction ou réalité Les personnes morales n’étaient pas reconnues en 1804. La reconnaissance de la personnalité juridique n’est pas allée de soit. Les auteurs ont proposé deux types d’analyses. 1 - 1 : Théorie de la fiction

importante. Pour savoir si « l'idéal égalitaire » proclamé par les pays démocratiques conduit à une réduction des inégalités entre les hommes et les femmes? Nous allons d'abord voir le processus qui a mené vers une égalité entre les genres, puis analyser les lacunes qui persistent encore. I Vers une égalité entre les genres Dans l'histoire de la société, on a put constater qu'une évolution des mentalités étaient nécessaire pour avancer et pour permettre de vivre dans une société dite « égalitaire »

sur le droit français. Ce qui fait le lien matrimonial est le consentement des époux, on ne peut pas forcé quelqu'un a avoir un sacrement religieux. Le divorce est interdit jusqu'à la révolution française. Dans le droit de l'ancien régime jusque 1789, le mariage est perçu comme une possibilité d'enrichissement ou une possibilité d'union politique. Théoriquement ce qui fait le mariage c'est le consentement des époux mais parfois celui la n'est pas le même que celui des parents, ce qui amena à l'apparition