Droit civil

6260 mots 26 pages

Droit Civil

Bibliographie :

• Georges Cornu « Les personnes » et « la famille » chez Montchrestien de 2007

• Terré et Fenouillet chez Dalloz de 2005

• Teyssier « Les personnes » chez Lintec de 2010 (droit des personnes)

• Benabant chez Montchrestien de 2010 (droit de la famille)

• Carbonnier chez Thémis

• Malaurie et Fuchiron « La famille » chez Defrénois de 2009

• Malaurie et Aynès

• Hauser Ghaster, Traité de droit civil, « la famille »

Livre I. Les personnes

Titre 1. La personnalité juridique A) Le concept de personnalité juridique

On dit que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir titulaire de droit subjectif. A savoir des prérogatives prévues par le droit objectif. Les romains distinguaient deux concepts essentiels : les personnes et les choses. Le droit est Binaire. Soit nous sommes dans la catégorie des personnes juridiques soit dans la catégorie des choses juridiques. Notre droit à continuer avec la distinction romaine. On distingue aujourd’hui les sujets de droit = les titulaires et l’objet des droits.

Le concept de personne : le mot personne vient du grec « persona » qui veut dire le masque. Lorsque la société met un masque sur une personne humaine, à ce moment nous existons sur la scène sociale. C’est ce qui permet à la société de nous repérer. Sans le masque nous n’existons pas socialement. La distinction entre l’être humain qui existe et celui qui existe socialement est importante. La personnalité juridique est le masque qui permet de faire exister des humains.
Définition : la personnalité juridique est le masque dont il faut être revêtu pour pouvoir invoquer des droits subjectifs sur la scène sociale. Cela nous permet d’avoir une place/un rôle sur la scène sociale.
Aptitude à être pris en compte dans des situations juridiques.
Aptitude à être protégé comme sujet de droit.

Cette personnalité peut être définie à travers 3 caractères :

en relation

Synthèse Economie
288 mots | 2 pages

Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

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DROIT S1 CIVIL
4730 mots | 19 pages

Exemple: le droit de vote, droit à l'image, droit a l'honneur, droit à la présomption d'innocence. La notion de personne: on s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique.….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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les SDF
280 mots | 2 pages

Personnalité juridique : La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La liberté L’Egalité La Fraternité Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français. Il a donc la possibilité de jouir de choses et de valeurs comme tous les citoyens français.….

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Droit civil
826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Droit civil
7577 mots | 31 pages

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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Dissertation droit
723 mots | 3 pages

A. Un principe général de droit Selon le vocabulaire juridique de Cornu, la « personne » est l’ « être qui jouit de la personnalité juridique » c’est-à-dire qui peut se prévaloir d’un certain nombre de droits. L’indisponibilité de l’état des personnes peut se définir comme l’impossibilité de porter atteinte, par des faits juridiques aux éléments qui participent à l’identification et a l’individualisation des personnes, comme le nom, le prénom ou encore le sexe.….

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La Formation
2381 mots | 10 pages

La formation Après la réussite de votre concours d’entrée en IFSI, vous devrez suivre trois années de formation pour accéder au titre d’Infirmier Diplômé d’État (IDE). Un nouveau programme de formation a été mis en place depuis septembre 2009 dans les IFSI (arrêté du 3 juillet 2009). Ce programme s’inscrit dans le cadre européen des études supérieures (dispositif LMD : Licence Master-Doctorat) permettant dorénavant aux étudiants d’obtenir le diplôme d’état avec un grade de licence. L’enseignement dure trois ans, soit six semestres de vingt semaines chacun, au cours desquelles seront dispensées 4200 heures de formation sur la base de 35 heures par semaine.….

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Droit civil
714 mots | 3 pages

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : - Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs - Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio : Progressivité Pénibilité Carrières Chômage Contenu de la loi portant réforme des retraites….

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lfpe
645 mots | 3 pages

Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine dit Alphonse de Lamartine, né à Mâcon le 21 octobre 1790 et mort à Paris le 28 février 1869, est un poète, romancier, dramaturge et prosateur en même temps qu'un homme politique français, l'orateur d'exception qui fut l'âme de la révolution de février 1848 et qui proclama la Deuxième République1. Il est l'une des plus grandes figures du romantisme en France. Alphonse de Lamartine naît à Mâcon dans une famille de petite noblesse attachée au roi et à la religion catholique ; il passe son enfance en Bourgogne du sud, en particulier à Milly.….

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CORPUS- Condition feminimes
1060 mots | 5 pages

Ce corpus composé de quatre textes nous permet une vision de femmes soumises et dominés par l’homme, ils nous montrent également les mentalités de l’époque et la difficulté à les faire évoluer. Trois des textes sont une volonté de l’émancipation de la femme. Parmi ces quatre textes nous retrouvons : J.J ROUSSEAU ; Emile ou de l’éducation de 1762. Marivaux ; La colonie 1750. Olympe de Gouges ; postambule à la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne 1791.….

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Droit civil
1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

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Droit civil
28330 mots | 114 pages

Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

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Droit civil
1989 mots | 8 pages

Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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Droit civil
18411 mots | 74 pages

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Introduction générale. Définition Il s'agit des différents contrats, cas par cas, ensemble de règles spécifiques qui prennent leurs sources dans le droit gnral des obligations. Selon le CC, art 1107, « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles gnrales qui sont l'objet du présent titre »: cf premier semestre( théorie gnral du contrat). ce texte ajoute que « les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux » ( contrats spéciaux).….

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