Ddhc 1789 Analyse

privée, socialisation et nationalisation>>ravage du 3eme Reich mais aussi l’URSS et la RDA. Inviolabilité du domicile, secret des correspondances, protection de la propriété privée Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (juin 1789) Quantité (la somme qu'il faut encaisser, marchandise, somme d'argent) assiette (la base de calcul de l'impôt) IMPOTS recouvrement (mode paiement) durée (sur quelle durée et pour quelle durée l'impôt est calculé) Pourquoi ? Le royaume

............................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

séparation des Églises et de l'État, événement très important de la société française. 2- L'expression la France : pays des droits de l'homme Cette expression vient de la révolution française (1789 : le 14 juillet 1789 Prise de la Bastille) et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. beaucoup de constatations au départ car bouleversement des ordres monarchiques en Europe. beaucoup de français pensent que leur pays doit répandre cet évangile de la liberté à ce moment

à sa famille les conditions nécessaire à leur développement ». Le CC s’est appuyé sur la DDHC de 1789 pour élaborer une sorte de droit constitutionnel de la famille, essentiellement sur les articles 2 et 4 qui dispose de la liberté en générale (la liberté de se marier est une composante de la liberté individuelle = le principe de la liberté du mariage à valeur constitutionnel). De même le CC à tirer de la DDHC un droit pour toute personne de mener une vie familiale normale. Le législateur peut

Weber, sociologue allemand (fin XIXème, début XXème) parle même d’une professionnalisation de l’action politique, aboutissant à l’autonomie croissante de la « sphère politique » vis-à-vis de la société civil (société des citoyens) On peut donc analyser la crise de confiance qui existe à l’égard du monde politique depuis une quinzaine d’années, comme le résultat de la trop grande distance qu’il y a entre gouvernants, devenus « professionnels » de la politique et les « citoyens de base » qui se sentent

procédure civile. Régit le contentieux entre particuliers, analyse la procédure) PAR 3. LES AUTRES DISCIPLINES Histoire du dr. Sociologie politique juridique : facilite l’adaptation du dr. à la société. Dr. comparé : étude comparative du dr. étranger. Chap. 2 L’HISTOIRE DU DROIT Code civil : 1804 par Napoléon. PAR 1. AVANT LE CODE CIVIL A. L’ancien droit Ancien droit = dr. de l’ancien régime avant la révision de 1789. Se caractérise par sa diversité, son éparpillement

arrêtés d’interdiction de circulation des mineurs, sa jurisprudence traditionnelle concernant le contrôle des mesures de police : il opère un contrôle de proportionnalité En l’espèce, la liberté en cause est la liberté d’aller et venir, reconnue dans la DDHC, intégrée dans le bloc de constitutionnalité par la décision du Conseil constitutionnel de 1971- liberté d’association. Par conséquent, la légalité de la mesure restreignant la liberté de circulation des mineurs est subordonnée à la double condition

mœurs et au bonheur de tous » (l. 16-17). À la ligne 18, le connecteur « En conséquence » donne une valeur conclusive au dernier paragraphe, qui annonce les articles à venir de la Déclaration . Étape 2 Analyser le texte 3. a) Par quels termes les femmes sont-elles désignées ?Les femmes sont désignées par l’énumération ternaire « les mères, les filles, les sœurs » (l. 3) puis comme « citoyennes » (l. 15). La ligne 18 mentionne les