Ddhc 1789 Analyse

GENERALE Qu’est-ce que la « science » politique ? La politique et la non politique ? La « Science » politique Elle est composée de 4 sous disciplines : 1) Les relations internationales : c’est l’étude des rapports entre les Etats (la guerre) et analyse des institutions internationales et des forces transnationales (étude des aires géographiques non françaises). 2) Les politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de

sous peine d'être sanctionnés, pour engager valablement l'État ; elle va également s'efforcer de régler les rapports entre ces organes. c.2.La notion et la valeur juridique du préambule Quelle est la valeur du préambule ? Qu'est-ce qu'on y trouve ? – DDHC – Préambule de la Constitution de 1946 (la deuxième génération des droits de l'homme → des droits fondamentaux qui vont être proclamés à l'issue de la 2nde guerre mondiale) – La Charte de l'environnement de 2004 insérée par Chirac dans la Constitution

En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive il devra protéger le bloc de constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux

l’ancien régime. Le statut de l’agent de l’Etat est rénové en profondeur, mais la mission de l’agent de l’Etat est, elle, conçue de la même manière. La révolution de 1789 est, comme tout événement de cette ampleur, la conséquence de multiples facteurs. Cette révolution a lieu dans le pays le plus riche du monde, à l’époque. En effet, en 1789, la France est le pays le plus riche du monde et en même temps, gros paradoxe : l’Etat français est celui qui est plus endetté. La Révolution, finalement, achève

(sanction) II/ Les classifications du droit A) les grands systèmes du droit La classification du droit signifie l’envisager comme un ensemble de règles. Ce classement est l’occasion de mettre en évidence des modes de raisonnement semblables, des analyses communes et ainsi effectuer une comparaison. Cette idée de classification n’est pas nouvelle. Les grecs en ignoraient le mot mais pas l’idée. En France fin 19ème et au tournant des 50’s le professeur David montre qu’on peut classer les système juridiques

pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Egalement, le droit constitutionnel est très proche d’une autre discipline : la science politique (analyse de la politique et du phénomène politique). On peut aussi s’interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux

raisonne de manière abstraite et générales Le droit raisonne a partir de catégories sans viser nommément qui que ce soit. Ex.Tous les passagers doivent attacher leurs ceintures de sécurité. L'origine de la règle se trouve dans l'article 6 de la DDHC le 26 août 1789 «la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse» Raison d'égalité. Principe de sécurité juridique, le droit doit être indépendant des particularités individuelles. Chaque personne doit avoir la certitude qu'une

Introduction  Jacques Chevalier: trois écoles, trois méthodes comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel

collectivités territoriales • Article 72 de la Constitution dissocie les collectivités territoriales de droit commun de celles d’outre-mer. I. Les collectivités territoriales de droit commun : A. Les communes : • Créées le 14 septembre 1789. 1. Le Conseil municipal : • C’est lui qui, une fois désigné, élit le maire. • Elut pour 6 ans au suffrage universel direct. • Deux modes de scrutin : • Scrutin de liste majoritaire de listes à deux tours (- de 3 500 habitants)

constitutionnelle et la notion même de constitution est un peu relégué au second plan. 2) Des états ne changent jamais de constitution Exemple : les états unis d’Amérique adopte leur première constitution le 17 septembre 1787, elle s’applique depuis le 4 mars 1789 et en 2013 c’est toujours le même texte qui s’applique. Cette très grande continuité constitutionnelle est la marque de la très grande stabilité politique depuis leur création et l’extrême importance symbolique de la constitution américaine par rapport