Ddhc 1789 Analyse

règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

En quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ? Plan du TPE : Sommaire: Partie I: Le passé de la presse.I. Les facteurs explicatifs du succès de la presse dès 1789. A/ Des journaux de plus en plus populaires.B /Des axes de communication qui se développent.C /Le contenu. 1.L'ère des feuilletons.2. Le dessin et le journal une grande histoire d'amour.3. L'image prend le pouvoir.II. Les relations presse-pouvoir. A\ Progrès et repli de la liberté de la presse.B\ Un exemple de la

A. Un droit ayant caractère fondamental : Le droit de propriété est un droit fondamental consacré par des dispositions d’envergure nationales et internationales. L’article 27 de la Déclaration des Droits de L’homme et du Citoyen (DDHC) du 27 Août 1789 proclame son caractère inviolable et sacré et prévoit que nul ne peut être privé de ce droit «  si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

que malgré tout on ne peut écarter l’officier en fonction qu’en cas de forfaiture. Dans les faits l’officier bénéficie d’une indépendance quasi-totale. Cette indépendance quasi-totale est très mauvaise pour le Roi. Mais elle peut être à l’inverse analysé à son avantage. Les juges peuvent en effet prendre des arrêts sans craindre que l’Etat s’en mêle. L’hérédité a aboutit a des dynasties parlementaires. Le coté positif de ce système, se met en place des officier très bien formé car dès leur plus jeune

droit (et notamment les coutumes) ce qui prédomines ce sont les coutumes = une règle non écrites fondée sur la croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Ce n'est qu'à partir de la révolution française (1789) que la loi s'est imposé comme la source du droit (article 6 de la DDHC => la loi est l'expression de la volonté générale = la volonté du peuple souverain). Le législateur par la loi prétend tout réglementer, c'est à dire que c'est autour de la loi que s'articule toute la société française

des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 adopte ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïque que démocratiques. Libéré de l’emprise monarchique, les français veulent se libérer de l’oppression qu’ils ont connu auparavant ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 10 de cette déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La DDHC étant insérée dans le préambule de la

consacre le Pouvoir de suffrage fixe le statu des partis politiques 
(Art 4) La politique de suffrage qui réside dans la participation des citoyens à l’expression de la «Souveraineté National « Ce pouvoir est proclamé par (Art 6) de la Déclaration 1789, selon cet article :   4.LA LOI
 «Expression de la volonté générale » Tout les citoyens FR sans distinctions sauf étrangers ont le droit de concourir à sa formation «Parlement» qui a pour mission d’adopter les lois La Constitution

‘Introduction générale au droit’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; P. Courbet : ‘Droit civil général’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; D. Ruzié : ‘Droit public’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’. II. Ce que sera le cours ainsi intitulé : Une analyse des lois, ainsi que de quelques discours politiques qui leur sont liés. Ce qui appelle, en premier lieu, quelques définitions : sur la matière formée par les lois ; celle des discours politiques ; le type d’analyse effectuée et le résultat de celle-ci

individu). Exemples de relations entre individus : solidarité, relation commerciale… Les relations entre individus  fédèrent un groupe. Deux conséquences d’une société : * Les informations circulent (information = acte de mettre en forme, analyser) * Toutes les sociétés cherchent une autorité supérieure, un chef Les critères sur lesquels on choisit le chef diffèrent d’une société à l’autre. Dans les premières sociétés, c’était souvent le plus fort, valeureux, courageux… De nos jours