Ddhc 1789 Analyse

règles qui organisent la séparation des pouvoirs, les règles qui établissent les organes étatiques. Elle détermine aussi les droits des citoyens. C’est le bloc de constitutionnalité. En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme

particulièrement en Italie puis en France. * Le Droit est un Ensemble de règles codifiés ou non, c’est un système d’organisation sociale. Le cœur du droit c’est la Normativité. On distingue le droit d’autres systèmes de normativité. * Analyse de Plusieurs distinctions courantes : * Distinguer le droit de la morale et de la religion, qui sont 2 autres systèmes normatifs qui mettent en place des sanctions, normes … mais qui diffèrent du système juridique. * La morale révèle

sanction, elles visait à éviter que le coupable ne refaillise. Par ailleurs, le principe de légalité fut consacré par le droit canon mais l'absence de légalité des peines fut préférée pour ne pas limiter les pouvoirs du juge. Enfin, dès la Révolution de 1789, le droit pénal intermédiaire marqué par le libéralisme de Becceriavisait à maintenir l'ordre public mais en limitant la repression. De nouveaux textes furent instaurés comme la loi de police correctionnelle ainsi qu'une réforme de la procédure criminelle

Montesquieu “ la liberté c’est le droit de faire tous ce que les lois permettent” … Ce n’est pas une liberté absolue. Lois sont votés par la majorité/ volonté générale donc elles sont légitimes. Ces gdes idées s’exprimes dans la DDHC écrit en aout 1789 . Cette DDHC consacre les droits de l’homme et elle confie à la loi le soins de les faires respecter. Artc 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit. Artc 4 : liberté consiste a pvr faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Artc 6 : la

droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau compris et diffusé. PARTIE 1 : Antiquité romaine CHAPITRE 1 : Les sources du droit romain et contexte politique La royauté 753-509

violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est développé. Toutefois

la diff´rence entre les soci´t´s holistes et les soci´t´s indie ee ee vidualistes. Homo hierarchicus =¿ hi´rarchie des conditions et syst`me e e des castes. Homo eaqualis I et Homo eaqualis II Sur l’individualisme reprend une grande partie de ses analyses. On veut faire la distinction entre les soci´t´s holistes qui sont, selon Dumont, des soci´t´s dont le tout ee ee est plus important que les parties qui le composent donc la coh´rence de e la soci´t´ pr´vaut sur ceux qui composent les soci´t´s (les

pratique qui implique que le jursite ai les connaissance pour etablir le bon diagnostic et prodiguer de bons conseils le medecin fera en sorte que vous guerissiez, comme en droit. interpreter la constitution, interpreter les textes juridiques pour analyser au mieux le cas concret qui vous est soumis. '' L'ours et l'amateur du jardin '' fable de La Fontaine l'ours et l'amateur de jardin sympatisent, l'ours considere qu'il a une mission qui est de proteger le vieillard des mouches pdt ses siestes

traditionnelle de liberté économique, or cela eut pour eux d’assez fâcheuses conséquences. Les difficultés économiques qui marquèrent les précédentes années révolutionnaires, de 1789 à 1794, ne sont pas résolues. Au contraire, elles ne font que s’aggraver. L’hiver 94-95 est particulièrement rude ; la monnaie papier instituée en 1789, les assignats, finit par ne plus rien valoir du tout, l’inflation ronge le pouvoir d’achat des catégories populaires, la disette menace, voire la famine. À Paris, les sans-culottes

doit être exécuté par un seul homme. Le pouvoir judiciaire doit être confier à des gens ordinaires, tirer au hasard dans le peuple. C'est le pouvoir nul. Il y a une séparation organique. Il faut un "concert" , collaboration des pouvoirs entre eux. 1789 = Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen où l'on dit que si les organes sont indépendants des uns des autres, le juge judiciaire ne peut pas contrôler l'administration (ex: ce que fait le Parlement notamment) En 1799, la Constitution donne