Ddhc 1789 Analyse

totalitaire du passé comme de l’avenir ». B) Aristote (384-322 avant JC) Il n’a pas la même démarche que Platon. Platon rêvait d’une cité idéale, alors qu’Aristote part du concret. Il a donc une démarche empirique. Il veut dénombrer, analyser les constitutions des peuples grecs et barbares. Il n’est pas athénien, ce qui lui permet d’avoir un regard plus ouvert sur ce qui fonctionne autours de lui. Après avoir enquêté, Aristote nous livre le fruit de ses réflexions dans La Politique

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

société européenne et montrer les voies de changement Littérature = laboratoire de système politique Passage du respect du passé a sa critique a la faveur de la réécriture de l’histoire Ancienne école ou on arrangeait les faits au lieu de les analyser = but de l historien = offrir a son lecteur de beaux modèles Histoire avait un rôle pédagogique Nouvelle génération d historiens = passent au crible croyances historiques meme les plus enracinées et remises en doute de certains thèmes fondateurs

administratif est demeuré immuable. C’est largement cette mutation là qui a permis au droit administratif d’assurer sa pérennité. I] Le droit administratif dans le modèle traditionnel d’administration La représentation classique est héritée des idées de 1789 et elle acquière sa physionomie la plus achevée sous la IIIe République. De grands auteurs mettent en forme la représentation traditionnelle du droit administratif comme Léon du Guy, ou Carré de Malberg. Trois éléments constituent le modèle traditionnel :

séparation des pouvoir pas de liberté, et le risque est de sombrer dans un régime tyrannique. Montesquieu : « pour qu’on ne puisse abuser des pouvoir, il faut que, par disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvoir ». Inspire l’article16 de la DDHC : « toutes société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoir déterminés, n’a point de constitution. » Parallèlement Montesquieu est un des premiers à mettre en avant une classification originale des types

loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspirée de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on avait

de légalité au principe de constitutionnalité : Ce principe a pris naissance avec la mise en place du conseil constituionnel et ses évolutions se sont mis en place dès 1928, par EINSMANN tout comme le principe de légalité signifie en dernière analyse que seul la loi peut déroger à la loi de principe de constitutionnalité A) Situation avant 1958 : A l’exception des USA où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au début du 19ème siècle (1803) sur la décision de la cour suprême

D.ieu , de toute éternité a fixé, et non pas celles que la raison prétend découvrir. Occame met ainsi au point le NOMINALISME DE LA CULTURE. DUNSCOTT dit que: « la première faculté qu’il existe en l’homme est la volonté » SAINT THOMAS D’AQUIN va analyser la volonté et l’intelligence. Dans cette même ligne, les théologiciens affirmeront commet le volontarisme dans la Règle de droit trouve son fondement utile dans la volonté divine. Une telle conception va entrer dans la modernité au XVI°s pendant

accompagnées d’une sanction. Dans l’ancien droit, ce qui prédomine, ce sont les coutumes qui part définition sont des règles non écrites fondées sur la croyance d’un groupe dans son caractère obligatoire. A partir de 1789, la loi va s’imposer comme la source du droit. Art6. De la DDHC «  la loi est l’expression de la volonté générale ». On a un transfert de la souveraineté du roi au peuple. On une source de droit essentielle en France. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain L’histoire

et qu’il châtie les méchants et qu’il protège les bons. C’est pourquoi, à ses yeux, bien que la puissance politique ait une tâche toute matérielle, il faut considérer qu’elle relève de l’état spirituel. Par conséquent, bien que l’État, selon cette analyse, résulte de l’ordre divin ; La conséquence: espace d’autonomie quasi complet qui est ainsi ouvert au profit de l’État et du droit humain. La réforme protestante accentue de manière décisive le mouvement général qui est celui de la réflexion juridique