Dahir Caisse Compensation

transforme en établissement de droit marocain, appelé Société Générale Marocaine de Banques.  Et c’est ainsi qu’elle élargit son réseau et étend ses activités. • 1973 : l’essor d’une banque  L’année 1973 est marquée par la promulgation du dahir sur la marocanisation du capital et du conseil d’administration des sociétés exerçant au Maroc. La Société Générale Marocaine de Banques devient le quatrième établissement bancaire du Maroc. C’est ainsi qu’on’ a vu un essor d’une banque et une innovation

banque Crédit Du Maroc 2) Historique Chapitre 2 :Description de l’agence CDM Elyoussoufia III. Présentation de l’agence CDM Elyoussoufia IV. L’organigramme de l’agence V. L’organisation et le fonctionnement de l’agence 1) Service caisse 2) Service commerciale 3) Service étranger 4) La direction Annexe –Indicateur financier de CDM Conclusion Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier, « Mr. Noureddine ZAGHROUTI » directeur du centre de l’ISTA (Institut supérieur

| | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS R E M E R C I E M E N T S Nous tenons à exprimer

le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l'année budgétaire 2015. Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100- 14 pour l'année budgétaire 2015.................................. 4856 Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoir. Décret

immeuble non immatriculé puisque la condition de publicité sur les livres fonciers qui constitue une condition de validité de l’hypothèque fera défaut. Autrement dit, les dispositions relatives à l’hypothèque du Dahir du 2 juin 1915 ne concernent que les immeubles immatriculés, puisque ce dahir est le code des immeubles immatriculés. Pour ces immeubles seuls, une publicité est possible, aucune publicité n’ayant encore été organisée pour les immeubles non immatriculés, c’est pourquoi, pour ces derniers

placements, crédits , services de caisse.. -la sûreté : la preuve des opérations traitées. Actuellement, elle représente à elle seule plus de 48% de la masse monétaire. Les disponibilités monétaires que regroupe l’agrégat M1 représentent prés de 68% de la masse monétaire. 2-l’agrégat M2 ( M1 + les placements à vue) L’agrégat M2 comprend, outre M1 (étudiée plus haut), les placements à vue : avoirs en compte sur carnets bancaires ou sur livrets de la Caisse d’Epargne Nationale qui ne peuvent

excédent, il est reversé au trésor et s’il y a déficit, il est financé par le trésor. A partir du budget de 1916, les municipalités étaient autorisées à reporter leur excédent, mais dans le cas du déficit c’est le budget général qui le finance. Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français

    Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)             Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.(1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand

| | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS R E M E R C I E M E N T S

comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu'elles sont définies par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des dispositions générales ;