Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

Loi  n° 31-96 Portant statut des agences de voyages   Chapitre premier Définitions   Article 1 (Définition de l’agence de voyages et leur activité) Est considérée comme agent de voyages, toute personne physique ou morale qui, de manière habituelle, à titre lucratif et à l'exclusion de toute autre activité, se livre ou apporte son concours aux activités suivantes : a)      l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité b)      la

Rapport D Activité Agence De Voyage... Dissertations et mémoires 1 - 20 de 1000 Cvvv • Rapport De Stage En Agence De Voyage d'Un Mois membre du fond de garantie et fait partie du GAVL (groupement des agences de voyage luxembourgeois) et IATA avec un capital de XXXXXX . Ils proposent: Toute... Sauvegarder le document • Rapport De Stage En Agence De Voyage ...   3571 Mots | 15 Pages   agence de voyage Qu’entend on par : Agence de voyages Tour opérateur Forfait touristique Circuit touristique

droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et

Général Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir N° 1-97-64 du 12 Février 1997 portant promulgation de loi N° 31 – 96 portant statut des agences de voyages. (Bulletin officiel N° 4482 du 8 moharrem 1418,15 mai 1997) Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Secrétariat Général Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 4chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages LOUANGE A DIEU SEUL

La Bourse de Casablanca: Un marché réglementé et structuré 1 PLAN Axe 1 : Le Rôle et fonctionnement de la bourse Axe 2 : Les valeurs mobilières Axe 3 : Les ordres de Bourse Axe 4 : Principaux indicateurs et sources d’informations 2 Axe 1 : Le Rôle et fonctionnement de la bourse I- Aperçu historique du marché marocain Les différentes réformes réglementaires La réforme technique II- Rôle fondamental de la Bourse dans le cycle économique Financement Valorisation des titres III-

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son

Recueil des références des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement au MAROC EAUX CONTINENTALES 1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16

Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000 (28 moharrem 1421) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions de l'article 142 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement

consolidée au 06 novembre 2014 Préface Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913) relatif à l’immatriculation foncière a connu un ensemble de modification dans de différentes périodes pendant un siécle, la dernière était celle du dahir du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 qui a modifié tous les articles sans exception en gardant sa première date de publication et sa structure. La loi n° 14-07 qui a modifié et complété le dahir du 12 Août 1913 contient 4 articles détaillés

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME --------Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur