Dahir Caisse Compensation

en produits et services bancaires divers. L’agence CIH se compose de trois départements principaux :le service accueil client qui se charge des fonctions administratives et traitement des dossiers clients et le services d’exploitation (guichet et caisse). ( CIH -RABAT AGDAL - ) ( Service d’exploitation ) ( Chargé clientèle ) ( L’administration )L’agence commerciale : Parmi les 11 agences commerciales du CIH, l’agence de

en produits et services bancaires divers. L’agence CIH se compose de trois départements principaux :le service accueil client qui se charge des fonctions administratives et traitement des dossiers clients et le services d’exploitation (guichet et caisse). L’agence commerciale : Parmi les 11 agences commerciales du CIH, l’agence de RABAT AGDAL constitue un véritable réseau de distribution.car elle est liée directement au siège de CIH existant à Casablanca ce qui

sociétés 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • • • • • • • Pièces à fournir Qualité du déposant s’il s’agit d’un

sociétés 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : Pièces à fournir • • • • • • • Qualité du déposant s’il s’agit d’un

Groupe 7 2- Le Crédit Populaire Du Maroc 9 3- Présentation de la BPR de Meknès 14 II. Les différentes opérations effectuées au sein de l’agence : 18 1- Par le Caissier 18 2- Par le Chargé de produits 21 3- Par le Chef de caisse 23 III. Les produits et services de la banque : 26 1- Les produits monétiques 26 2- Les produits d’assurance 27 3- Les services Banque à distance 28 4- Les crédits 29 2ème partie : Introduction 33 I. La qualité

I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : |Formalités |(Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | |Pièces à fournir |Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : | |

l’effondrement des immeubles et les catastrophes naturelles sur le secteur de l’habitat ; • La circulaire n° 37/DGCL du 20 mars 2003 au sujet des arrêtés portant ordre de démolition des EMR ; • Les règlements municipaux de voirie. On peut citer également le Dahir du 25 août 1914 régissant les établissements incommodes, insalubres ou dangereux, en précisant qu’il concerne, plutôt, les établissements industriels(4). • l’absence de la conscience du danger que représente de tels actes ; • la faiblesse de la

fondamentale et de choisir le moment opportun pour prendre une position de change sur le marché à terme à l'aide d'information obtenue par l'analyse technique. Comment se pratiquent ces méthodes ? La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d'établissement public par le Dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG centralise

demande. Inversement, les valeurs qui connaissent un traitement en continu peuvent avoir plusieurs cours durant une séance boursière. 2. Aperçu historique Les principaux événements marquant son historique se présentent comme suit : 1948 : L’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. 1967 : Une réforme a été mise en place, dotant le marché financier marocain d’une Bourse juridiquement et techniquement organisée. 1986 : Le Maroc a entamé un Programme

MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT                VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES  Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir  portant  loi  n°  1‐  93‐  212  du  21  septembre  1993  relatif  au  Conseil  Déontologique  des  Valeurs  Mobilières  (CDVM)  et  aux  informations  exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information