Dahir Caisse Compensation

Analyse des activités de chaque poste ………………………………………...6 IV- Produits et services bancaires …………………………………………………8 Section 3 : Les travaux effectués ……………………………………………………14 1) Services Clientèle et produits bancaires ……………………………………..14 2) Service caisse ………………………………………………………………....15 Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance …………………………………..16 Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc …………………………………….16 I- Fiche signalétique …………………………………………………………….16 II- Historique ……………………………………………………………………

devront avoir leur équipage composé avec des marins de nationalité marocaine dans une proportion fixée par décret. Chapitre II : Des droits auxquels est subordonné l'armement Article 4 (Modifié, D. 3 août 1957 - 6 moharrem 1377, abrogé et remplacé, Dahir portant loi de finances 1984, n° 1-84-54 du 25 rejeb 1404 - 27 avril 198425 rejeb 1404, article 14) Les bateaux (les navires et embarcations de toutes sortes) ne pourront battre pavillon marocain qu'après paiement des taxes ci-après désignées : Jusqu'à

en produits et services bancaires divers. L’agence CIH se compose de trois départements principaux :le service accueil client qui se charge des fonctions administratives et traitement des dossiers clients et le services d’exploitation (guichet et caisse). CIH -RABAT AGDAL- Service d’exploitation Chargé clientèle L’administration L’agence commerciale : Parmi les 11 agences

en produits et services bancaires divers. L’agence CIH se compose de trois départements principaux :le service accueil client qui se charge des fonctions administratives et traitement des dossiers clients et le services d’exploitation (guichet et caisse). L’agence commerciale : Parmi les 11 agences commerciales du CIH, l’agence de RABAT AGDAL constitue un véritable réseau de distribution.car elle est liée directement au siège de CIH existant à Casablanca ce qui

l'exception des Etats Unis.  L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 Mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ

sociétés 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • • • • • • • Pièces à fournir Qualité du déposant s’il s’agit d’un

résolument tourné vers l’avenir. Le crédit agricole du Maroc est une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 3 460 295 772,00 DH RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, Place des Alaouites – B.P. 49 - 10 000 Rabat. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les

du salaire et de l'indemnité de licenciement ; garanties en matière de compensation (cas de fournitures diverses, cas de prêts aux salariés) ; garanties en matière de saisie-arrêt et de cession des salaires ; la pension alimentaire ; et des économats. a- Les privilèges garantissant le paiement : Pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats

avec prise en charge per l’Etat du soutien aux petites et moyennes exploitations agricoles. La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG), établissement public aux missions. Le CIH, devenu S .A à conseil de surveillance et directoire en janvier 2007, est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D4EPARGNE FRANCAISES est en cours. • Diverses autres banques : dont la création répond à des besoins spécifiques

d'attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci-dessus énumérées. Ne sont pas des valeurs mobilières soumises aux dispositions de la présente loi, les titres de créances négociables régis par la loi n° 35-94 (promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995)". • Les actions: ce sont des titres de propriété de la société ou institution émettrice pour la cote part de titres détenus. Les actions ne donnent pas droit à remboursement comme c'est le cas pour les obligations