Dahir Caisse Compensation

gestion du marché boursier est définie par un cahier des charges et concerne principalement l’organisation des introductions en Bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et indices ainsi que l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. ❚ Les sociétés de Bourse Au nombre de dix sept, les sociétés de Bourse sont agréées

restructuration financière s’est achevée en février 2006 par une opération accordéon portant le capital social de la Banque à 2,182 milliards DH. Au terme de sa recapitalisation, le CIH est contrôlé conjointement par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Banque française Groupe Caisses d’Epargne (GCE) à travers la holding « Massira capital management » qui détient 67% des actions du CIH et dont le capital est détenu à raison de 65% par la CDG et 35% par GCE. ¾ Evolution des principaux indicateurs

certaines de leurs activités. Le Maroc est l'un des pays proposant des services d'externalisation. La caisse de dépôt et de gestion (CDG) est une institution financière marocaine, créée sous forme d'établissement public, Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La caisse de dépôt et de gestion externalise la fonction maintenance, entretien et nettoyage, et confie ces métiers

Dahir formant Code des obligations et des contrats Livre Premier : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont

L’opération de banque : il n’existe pas d’opération de banque (art 6 ne donne pas de définition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est une ou non une opération de banque. Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession

Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description de l’agence 2 Mars 1) Présentation de l’agence 2 Mars 2) L’organigramme de l’agence 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence 3.1 Service caisse 3.2 Service commerciale 3-3 Service étranger 4) Les différentes taches effectuées au sein de l’agence Année universitaire 2009-2010 Page 2 Conclusion Remerciements : Tout d’abord, je tiens à remercier, Dr. Mohamed DIOURI directeur pédagogique de

était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  par un dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce1. Le droit des affaires a connu une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale2, le domaine

stage. J’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de la Caisse de Depot et de Gestion (CDG) du a sa vocation et son poids financier, et notamment à l’interet qu’elle porte à la promotion de l’esprit d’initiative et d’entreprises chez les jeunes étudiants dans la vie active. Cela fait de la CDG un veritable pilier de l’economie nationale et un acteur majeur et organisme de reference sur les marchés financiers marocain. Ce mois passé à La Caisse de Dépôt et de Gestion m’a permit d’apercevoir le monde

d’abord je veux remercier mes parents qui m’ont encouragé matériellement et moralement pour s'habituer à la vie universitaire et redoubler mes efforts pour réaliser mes rêves. Je tiens à remercier Mme EL KASSIMI Imane la directrice générale de la caisse locale du crédit agricole Meknes pour l’opportunité qui m’a donné pour passer mon stage dans son siège, il m’a conseillé plusieurs fois et aussi il a répondu sur mes questions. Je veux remercier aussi Mr LOTFI Hamid le guichetier payeur principal

disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination