Dahir Caisse Compensation

| |Article 55 : Délai de restitution | |Article 56 : Compensation | |Section IV : Notifications

morales et un impôt qui s’applique aux revenus réalisés par les personnes physiques. L’impôt sur les sociétés puisque c’est de lui qu’il s’agit et qui fait l’objet du cours qui suit, a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date et jusqu’en 2006, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : ➢ La baisse progressive du taux de l’impôt de 45 à 35 % ; ➢ L’institution

personnes morales et un impôt qui s’applique aux revenus réalisés par les personnes physiques. L’impôt sur les sociétés puisque c’est de lui qu’il s’agit et qui fait l’objet du cours qui suit, a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date et jusqu’en 2006, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : La baisse progressive du taux de l’impôt de 45 à 35 % ; L’institution des provisions pour renouvellement

Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement

Table des matières Remerciements 3 Liste des Abréviations 5 I. La Caisse Marocaine des Retraites 6 I.1. Aperçu sur la CMR 6 I.2. Définition d’ATTAKMILI 7 I.3. Gouvernance des fonds de pension 8 II. Le marché financier 10 II.1. L’organisation et la structure des marchés boursiers : 10 II.2. Les bourses de valeurs : 12 II.3.Cotation en bourse : 15 II.4 Efficience du marché boursier : 16 II.5.Les valeurs mobilières 17 III. La Bourse de Casablanca

marchandises vendues, des services fournis et des travaux exécutés. Toutefois, pour des commodités de gestion, l’option pour le régime des débits (facturation) est permise. Pour les cas où le règlement des marchandises, ou travaux se fait par voie de compensation ou d’échange ou lorsqu’il s’agit de livraison à soi-même de biens meubles ou de constructions, le fait générateur se situe au moment de la livraison des marchandises ou des biens, ou de l’achèvement des travaux. A l’importation, le fait générateur

TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du

obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut (établissement public) à celui de (SA) en passant par le (Semi public) EXP CNCA (Caisse nationale de crédit agricole). La différence entre banque et société de financement : Banques → Activités → Réception des fonds

agissent sous la responsabilité et le contrôle, sur place et sur pièce, du comptable de rattachement et du comptable assignataire de la dépense. En outre, les payeurs délégués comme les régisseurs assument la responsabilité pécuniaire des opérations de caisse qu’ils ont la charge d’exécuter. IV - LE CONTROLE DE L’EXECUTION DE LALOI DE FINANCES La fonction de contrôle est essentielle pour la bonne exécution du budget.Tout le droit budgétaire repose sur l'idée d'autorisation. Le contrôle del'exécution

populaire du Maroc Section2 : le secteur bancaire Marocain Section3 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Chapitre II : Les opérations effectuées au sein de l'agence  Section1. Les opérations de caisse Section2. Les écartés crefs Section3 : les tâches effectuées au sein de la banque  Conclusion Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de