Dahir Caisse Compensation

cours et des indices et l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général. Tout cela est rendu possible par la contribution des acteurs de la bourse qui sont les principaux intervenants et qui ont, pour chacun, un rôle bien précis. II.1/ Sociétés de Bourse Les sociétés de bourse ont été créées en 1995 par le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 et sont agréées

| |Date: Signature: | Exercice n° :1 Monsieur Ahmad, verse le 23 mai les recettes de la journée à sa banque. Etat de la caisse ( 12 billets de: 200,00 dhs ( 20 billets de: 100,00 dhs ( 30 billets de: 50,00 dhs ( 25 billets de: 20,00 dhs ( 37 billets de: 10,00 dhs ( 43pièces de: 5,00 dhs ( 58pièces de: 1,00 dhs

par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir. Avant la promulgation de l’arrété viziriel de 1934 la réglementation du contrat d’assurance relever du droit commun a l’exception des problèmes de compétence judicaire réglementer par le Dahir du 22 septembre 1930. Mais au 28 novembre 1934 l’arrêté Viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du droit commun, parmi lesquels : «  le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré » ;alors il était temps pour l’Etat

Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description de l’agence 2 Mars 1) Présentation de l’agence 2 Mars 2) L’organigramme de l’agence 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence 3.1 Service caisse 3.2 Service commerciale Année universitaire 2009-2010 Page 1 3-3 Service étranger 4) Les différentes taches effectuées au sein de l’agence Conclusion Remerciements : Tout d’abord

entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants . Institués par le Dahir portant loi N°1-93-213 du 4 rabia II 1414 (21/09/93), les OPCVM ont vu le jour en 1995 et ont été commercialisés à partir du début 1996. 1 Source Historique: « Développement du marché des Capitaux : Cas du Maroc », présentation faite par le CDVM

créances, gère les fonds de trésorerie du FCC, s’assure que les procédures sont suivies pour l’obtention de la notation et fournit les informations requises par les autorités de surveillance. A ses côtés, le dépositaire est chargé des opérations de caisse du FCC. Il est dépositaire de la trésorerie et des créances acquises par le fonds et s’assure de la régularité des décisions de la société de gestion selon les modalités prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III. Description de l’agence 2 Mars 1) Présentation de l’agence 2 Mars 2) L’organigramme de l’agence 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence 3.1 Service caisse 3.2 Service commerciale Année universitaire 2009-2010 Page 1 3-3 Service étranger 4) Les différentes taches effectuées au sein de l’agence Conclusion Remerciements : Tout d’abord, je tiens à remercier, Dr. Mohamed DIOURI directeur pédagogique

ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Présentation de la société : CATRAD s.a.r.l La société CATRAD s.a.r.l a vu le jour en 1989, créée par la famille LEMKHOUDEM à SAFI en vertu de la loi qui a été modifiée par le Dahir n° 1-02-130 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières (BO n° 5036 du 5 septembre 2002). Depuis sa création, CATRAD opère dans le secteur des carrières et travaux divers dans la

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

Secteur des sociétés financières 23 1.3.2.1- Contenu 24 1.3.2.2- Décomposition 24 a) Bank Al Maghrib 25 b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers 26 31 e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 38 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 41 35 2 1.3.3.1- Contenu 41 1.3.3.2- Décomposition 42 a) Administration