Correction Td Procedures Collectives

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

LAURENT Charles 2106175 TD n°11 : Un nouvel Ordre mondial à définir Introduction : Dans la situation de crise actuelle, on peut se poser la question de l’origine des problèmes quant à la gestion de la crise. Plusieurs acteurs sont responsables de ne pas avoir su gérer ou même réagir aux problèmes que fait subir la crise. On peut alors se demander si la gouvernance mondiale est suffisante ou encore si elle a agi de manière réfléchie. On constate une volonté de bâtir un « nouvel ordre monétaire

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier

TD de droit constitutionnel – Semestre 2 Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République La révision de 2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait

matières au choix 2 cours + 1 TD Droit commercial : titres de crédit et de paiement .................... 34 h CM + 18 h TD Droit fiscal et comptabilité privée................................................... 34 h CM + 18 h TD 2 cours + 1 TD Droit civil : les régimes matrimoniaux ............................................. 34 h CM + 18 h TD Voies d’exécution .............................................................................. 34 h CM + 18 h TD Contrats commerciaux ..........

Mixte ECUE TP 0 0 0 0 1,5 0 3 0 3 0 3 0 0,75 0 0 cas le échéant UE 5 ECUE le cas échéant 1 Mathématiques 1 Fondamentale Analyse 1 Algèbre 1 Électricité générale Cours 0,75 1,5 0,75 0,75 0 1,5 0 0,75 0 0,75 0 0,75 0,75 0,75 0,75 TD 0,75 1,5 0,75 0,75 0 1,5 0 0,75 0 0,75 0 0,75 0 0,75 0,75 UE 5 2 3 2 2 1 3 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 3 2 2 1 3 2 2 2 2 2 2 2 2 1 Continu x x x x x x x x x x x x x x x 2 3 4 5 Physique Programmation Structurée Systèmes 1 Fondamentale Électronique

Microsoft Word - Séance 1 correction cas pratique FATAL.docx1 SEANCE 1 : LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ET LA COMPLICITE (Attention l’analyse est présentée un peu différemment d’habituellement du fait que vous n’aviez pas le CM au moment des TD…je vous mets donc des explications complémentaires afin que vous compreniez mieux mais l’analyse peut tout à fait être présentée autrement) CORRECTION CAS PRATIQUE SEMAINE A FATAL PLUS

Participation en TD de direction d’étude et de Méthode+ une de contrôle continu+ une note de Galop d’essai et la note de l’examen final , l’ensemble de ces notes constitue la note finale pour la validation du diplôme . Méthodologie du commentaire d’arrêt : 1) Une phrase d’accroche : Un arrêt rendu le……… par la chambre de la cour de cassation en matière de…………. 2) Les faits : Un bref résumé des faits de l’arrêt. En d’autres termes la Qualification juridique des faits 3) Procédure : les points

www.u-paris10.fr/sdl |caroline.mellet@wanadoo.fr | Informations administratives S’inscrire : une double procédure Les inscriptions administratives, permettant d’obtenir une carte d’étudiant et de s’inscrire dans la formation, se prennent auprès du service des inscriptions de Paris X, bâtiment A. La connexion sur internet est obligatoire. Si vous passez

• Évaluation des besoins en personnel • Répartition des tâches • Réalisation de plannings • Organisation du travail • Recrutement et intégration • Animation et valorisation de l’équipe • Évaluation des performances individuelles et collectives de l’équipe • Individualisation de la formation des membres de l’équipe Bloc de compétences 4 : Manager l’équipe commerciale • Organiser le travail de l’équipe commerciale • Recruter des collaborateurs • Animer l’équipe commerciale