Correction Td Procedures Collectives

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

conditions de procédure du transfert III/ Les effets du transfert Section 3: La protection du salarié en cas de rupture de contra de travail I/ La démission II/ La rupture de la relation de travail à l’initiative de rupture A/ Le motif personnel B/ Le motif économique C/ Les conséquences du licenciement III/ La protection supranationale des salariés Chapitre 4: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié. I/ La négociation collective A/ Les

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

TD N°4 - L’EURL : spécificité et ressemblances avec la SARL Validité de la révocation d’un gérant de SARL devenue unipersonnelle Chambre Commerciale 9 Mars 2010 En l’espèce, dans une SARL devenue unipersonnelle, l’associé unique décide de révoquer le gérant alors qu’il était prévu dans les statuts que les Assemblées étaient convoquées par la gérance ou un ou plusieurs associés après mise en demeure du gérant. Le gérant a alors fait valoir que sa révocation était irrégulière pour défaut

mai 2012 Semestre 1 Rentrée Universitaire Période de découverte : Qu'est-ce que le Droit ? ENT Début des cours Début des conférences de méthode Début des TD Vacances d'automne Fin des cours et des TD Semaine de rattrapage des cours et TD Fin des conférences de méthode Vacances de Noël Examens 1er semestre Semestre 2 Reprise des cours Début des TD et conférences de méthode Vacances d'hiver Semaine du 19 septembre 2011 Du lundi 19 septembre au samedi 24 septembre 2011 après les enseignements Lundi

Correction et Cours de TD Droit Civil Séance 1 Il y a une possibilité de différencier les sûretés selon divers suma-divisions, dont la distinction sûreté réelle et sûreté personnelle. Les sûretés réelles octroient un droit de préférence sur un, plusieurs voire la totalité des biens appartenant au débiteur. Exemple : le gage l’hypothèque Les sûretés personnelles permettent d’adjoindre un ou plusieurs droit(s) de poursuite contre le patrimoine d’une personne autre que le débiteur. Il s’agit

travail personnel, en amont de la séance. Les étudiant(e)s arrivent en cours en ayant répondu aux questions de réflexion, ce qui permet de gagner du temps. On peut demander la réalisation de diapositives (sur clé USB) à rétroprojeter pour accélérer la correction en classe ; – ou entièrement traité en classe. La phase de lecture du cas est déterminante. Si la première lecture s’effectue à voix haute, il est souhaitable de la confier à un étudiant(e) capable de donner du sens (intonation, rythme) et de

Pour les TD : préparer les arrêts. Être en mesure de connaître l'apport de l'arrêt, maîtrise de la fiche. Chaque semaine il y a un travail à faire, exercices relativement divers. La notation : trois notes attribuées : travail maison, note de participation orale (passage à l'oral présenter une correction et interventions encourager à prendre la parole) et enfin une note de galop d'essai le plus proche possible des conditions d'examen. Existence de décalages parfois sur le cours lors des TD. Le

comporte 6 unités d'enseignement obligatoire : dont 2 feront l'objet des épreuves écrites d'admissibilité, les 4 autres faisant l'objet des épreuves orales d'admission. • Droit Pénal et Procédure Pénale 1 UE • Droit Fiscal 1 UE • Droit Social 1 UE • Économie Politique 1 UE • Droit Administratif spécial 1 UE • Procédure Civile et Voies d'Exécution 1 UE 11 Programme 1ERE ANNEE Droit Civil • • • • • • • Introduction à l'étude du Droit Privé : La règle du Droit, les différentes branches du

matière de qualité impliquent la bonne exécution des analyses de biologie médicale conformément aux textes réglementaires en vigueur. Le technicien doit s’approprier les procédures relatives à l’ensemble des activités analytiques et être capable de les expliquer. Il doit également être capable de contribuer à la rédaction de ces procédures. Il a le devoir de se tenir constamment informé de l’évolution de la biologie médicale. Il peut contribuer à la formation des personnels techniques. Averti des risques