Correction Td Procedures Collectives

OUMAROU SOULEYE YACINE Séance 3: LE PATRIMOINE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL REPONSES AUX QUESTIONS 1- La Théorie du Bilan: La théorie du bilan est une construction jurisprudentielle constamment réaffirmée par le Conseil d'État depuis un arrêt du 24 mai 1967 et qui a beaucoup intéressé la doctrine fiscale. Pour étudier cette notion, il convient de se pencher dans un premier temps sur la définition de Théorie du Bilan, et dans un second temps sur ses effets. - Le principe de la théorie

 Bibliographie : - D. Legeais - Ripert et Roblot Examen final : sujet théorique (dissertation) + cas pratique / commentaire d’arrêt. TD 1 - Méthodologie : Dissertation Introduction -accroche (citation,…) -définition des termes du sujet -délimitation du sujet : on exclu les domaines inintéressants, on retrace l’historique. -intérêts du sujet (intérêt éco, actualité, réforme éventuelle, …) -problématique -idée générale

TD procédures collectives : l’application du droit des obligations au règlement amiable mercredi 26 septembre 2007, par Mathou Article publié par Olivier. dissertation faite en TD sur L’application du droit des obligations au règlement amiable Voilà un bien beau sujet : "L’application du droit des obligations au règlement amiable" Proposition de correction que les chargé de TD ont adoré Problématique : Quelle est la place du droit des obligations dans le champ d’application du règlement

des cours : ............................................ c Travaux dirigés Début des travaux dirigés : ....................... Fin des travaux dirigés : ............................ c Examens 1re session, 1er semestre : ........................... Correction et Résultats : ............................ c lundi 06 septembre 2010 au matin samedi 27 novembre 2010 au soir lundi 20 septembre 2010 au matin samedi 27 novembre 2010 au soir du lundi 06 au samedi 18 décembre 2009 début janvier 2011 >

ENVT cours TD HIDAOA poly sept.2013 Corpet/ Qualité 1/18 Qualité des Aliments Ce cours présente (1) "les qualités" des aliments, (2) les signes de reconnaissance de la qualité des aliments, (3) Normes & Assurance Qualité Pendant des millénaires, et encore maintenant dans de nombreux pays, le but des agriculteurs et éleveurs était de produire le plus possible: En cas de pénurie ou de famine, on vise la quantité. Mais en Europe et en Amérique du Nord, l'agriculture a si bien "réussit"

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet

TD 3 : OIT correction dissertation Doctrinal ; pour aller chercher les doctrines Historiquement : Construction du DSI début dès le 19ème siècle. Plus précisément 2eme moitié du 19eme on va véritablement chercher à cordonner l’action internationale pour faire valoir l’importance d un DSI Pression des ouvriers, pour apaiser les tensions et montrer que l’état se souci des travailleurs français on va essayer de faire de ces travailleurs un modèle en les envoyant représenter l’état à l’étranger

td 1 TD numéro 1 : droit des obligations. La notion de contrat. SOC, 28 juin 2000 : FAITS⇒ Mmes X et Y sont engagées en tant que sage-femmes. La clinique qui les a embauché leur versait une prime mensuelle qu’elle a fini par intégrer au salaire minimum, d'où le litige. PROCÉDURE⇒ Les deux femmes ont donc saisi la juridiction prud’homale pour voir cette prime maintenue. A la suite de cela, la clinique a fait grief aux arrêts de l’avoir condamné à payer des sommes à titre de rappel de primes car depuis

l’emploi * Cigarette : salarié ne peut pas fumer sur son lieu de travail ; lieu public ; donc pas d’impact direct ! * Relevé de notes de maternelle ss relation avec le travail * Sport : vie privée même si c’est un indice sur les habitudes collectives ou individuelles : donc réponse libre * Membre d’un syndicat ou d’un parti public : question illicite L1132-1 code du travail ou 2141-5 pour la liberté syndicale * Pas de discrimination pour la vie familiale (enfant-mariage), pas de question

méthodologie + TD intro + sujet TD 1 Chapitre Introduction Correction TD 1 Partie 1 - La microéconomie : Chapitre 1 - théorie du consommateur Correction TD 1 + sujet TD 2 Chapitre 1 : théorie du consommateur (suite) Correction TD 2 Chapitre 2 : théorie de la demande Correction TD 2 + sujet TD 3 Chapitre 2 : théorie de la demande (suite) Correction TD 3 Chapitre 3 : théorie de l’offre Correction TD 3 +sujet TD 4 Chapitre 3 : théorie de l’offre (suite) 26/10 – 03/11: Congés de Toussaint Correction TD 4 Chapitre