Bibliographie :
- D. Legeais
- Ripert et Roblot

Examen final : sujet théorique (dissertation) + cas pratique / commentaire d’arrêt.

TD 1 - Méthodologie :
Dissertation
Introduction
-accroche (citation,…)
-définition des termes du sujet
-délimitation du sujet : on exclu les domaines inintéressants, on retrace l’historique.
-intérêts du sujet (intérêt éco, actualité, réforme éventuelle, …)
-problématique
-idée générale (explication superficielle de notre raisonnement)
-annonce de plan (intitulés exacts des titres dans l’annonce de plan)

Développement
-pas de verbe conjugué dans les titres.

I.
-annonce des points A et B avec les intitulés exacts dans les chapeaux
A.
1.2.
-transition à la fin de chaque partie

B.
1.2.
-transition

II.
-annonce A et B.
A.
1.2.
-transition

B.
1. 2.
-pas de transition ni de conclusion !
Pour le 15 : Faut-il réformer les tribunaux de commerce ?
Fiche d’arrêt

1. Les faits de la décision
Quel litige oppose les deux parties ? Il y a toujours un demandeur et un défendeur.

2. La procédure
-1ère instance
-appel  une des partie a interjeté appel (appelant)  intimé se trouve contre l’appelant.
-pourvoi en cassation

3. La prétention des parties
Que veulent les parties ?

4. Le problème de droit
Savoir ce qu’est demandé à la cour.

5. Solution
Ce que répond la cour

Commentaire d’arrêt
Le commentaire porte sur la solution rendue par la cour.
-accroche
1. Les faits de la décision
Quel litige oppose les deux parties ? Il y a toujours un demandeur et un défendeur.

2. La procédure
-1ère instance
-appel  une des partie a interjeté appel (appelant)  intimé se trouve contre l’appelant.
-pourvoi en cassation

3. La prétention des parties
Que veulent les parties ?

4. Le problème de droit
Savoir ce qu’est demandé à la cour.

5. Solution (Ce que