Corps législatif

plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. Cette théorie est élaborée par Locke (1632-1704) et

citoyens. La séparation des pouvoirs est assurée avec d’un côté le pouvoir exécutif détenu par le président et son gouvernement et de l’autre côté, le pouvoir législatif est détenue par l’Assemblée Nationale. La séparation des pouvoirs est stricte, c’est à dire que le pouvoir exécutif n’est pas responsable politiquement devant le pouvoir législatif, tout comme ce dernier ne l’est pas devant le pouvoir exécutif. La constitution amène également de nombreuses libertés avec la réaffirmation des libertés individuelles

Inspiré de la philosophie politique de John Locke, retranscrite dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, le système repose tout d'abord sur la séparation du pouvoir en trois: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La but affiché, est de ne pas laisser le pouvoir entier aux mains d'un seul corps/ d'une même personne -donc de les séparer- mais aussi de maintenir cette séparation: il faut éviter les dérives menant à la prédominance d'un pouvoir sur les autres, cela rendrait la séparation des

Montesquieu au 18ème siècle. Celle-ci vise à séparer les différentes fonctions de l’état, afin de limiter les actes arbitraires et d’empêcher les abus. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Avec le temps plusieurs régimes basés sur cette théorie sont apparu, par exemple le régime parlementaire aux royaumes Unis, le régime présidentielle aux états unis et le régime mixte ou semi présidentielle

régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs considérables ;, en effet il exerce le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer les lois, de faire appliquer sur l’ensemble du territoire les règles élaborées par le pouvoir législatif, ainsi qu’une partie de la prérogative royale. Il est politiquement responsable devant la chambre des Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est un organe dirigé par le Premier Ministre.

il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11 de la constitution. Il convient donc de faire une concise définition des différents termes du sujet. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre et qui ne sera suivi d’effet ou adoptée qu’en cas de réponse positive. Le référendum n’appelle

réserve une place tous de même importante au roi notamment en temps que représentant du peuple français, ainsi qu’en temps que chef de l’exécutif. De plus, malgré son rôle dans l’exécutif il détient tout de même certains rôles dans le cadre du pouvoir législatif Le roi devient représentant de la France et chef de l’exécutif : Selon la constitution de 1791, le roi n’est plus roi de France et de Navarre par droit divin, mais devient Roi des Français, il doit prêter serment à la constitution de 1791, et

responsabilité « générale » Carre de Malberg, contribution à la théorie générale de l’Etat. Carre de Malberg décrit le régime parlementaire de la troisième République. Pour lui, le pouvoir législatif est supérieur au pouvoir exécutif dans tout les points. En effet, en plus d’avoir son pouvoir législatif à lui seul, le parlement bicaméral possède des moyens d’influence pour se procurer et surtout influencer le pouvoir exécutif ; elles peuvent premièrement statuer par voie de décision en forme législative

s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il est possible qu’elle

constitution modérée envisagée à partir de la division du corps politique en plusieurs puissances distinctes et équilibrées capables de résister l’une à l’autre. En effet « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (XII, 2). Montesquieu distingue à cet égard trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être « combinés » et « distribués »