Corps législatif

et de la Constitution française de 1791 La Constitution des Etats-Unis d'Amérique et la Constitution française de 1791 mettent toutes les deux en place un régime présidentiel qui est caractérisé par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. L'exécutif est alors unique, détenu par un seul organe, contrairement au régime parlementaire où il est généralement divisé en deux entre le chef de l'État et le chef du Gouvernement. Ces deux constitutions instaurent toutes les deux le droit de

Le document proposé est le discours que prononça Thiers le 11 Janvier 1864 au Corps législatif, il y réclame le rétablissement des « libertés nécessaires «. A.Thiers fut avocat, historien de la Révolution, journaliste libéral au Constitutionnel, fondateur du National en 1830, il rédige la protection des journalistes en juillet 1830 et fait appel au duc d’Orléans. Député, ministre de l’Intérieur, président du Conseil en 1836, puis en 1840, il anime la « résistance », il s’impose comme centre gauche

empereur qui prend le titre de empereur de français. C le seul article sur l adoption qui va être soumis a l avis populaire. Ces scrutins sont une validation du pouvoir le pouvoi §2. L affaiblissement du législatif Dans ce régime on a découpé le législatif de façon a ce qu’il soit faible. En amont on a prévu une garantie supplémentaire qui consiste que les législateurs ne soit pas n importe qui A des législateurs bien choisi Pour garantir l adhésion des législateur 1)

Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire

: c'est la fin du droit de dissolution. II)La seconde république et le second empire, entre alternatives au parlementarisme et adaptations de celui-ci. La mise en place de la seconde république, entre 1848 et 1851, qui favorise le pouvoir législatif, va provoquer en réaction l'apparition d'un régime ou le pouvoir exécutif ressurgit, avant d'aboutir a un retour vers un parlementarisme plus marqué en 1875. A)La seconde république et la dérive vers le césarisme -En 1848 a lieu une révolution

régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une séparation stricte des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le Président) généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement

justice dit « la séance de la flagellation », c’est-à-dire que les parlementaires eurent droit à un rappel de sa toute puissance, rappel qu’ils ne composaient qu’une Cour de justice et qu’ils n’étaient pas juges de la loi (c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut être partagé) : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV au Parlement). La volonté royale prime sur une autre institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats

séparation des pouvoirs : législatif, d'execution et judiciaire afin d'éviter les abus de pouvoir. Cette précaution rejoint le régime présidentiel, qui est la séparation stricte des trois pouvoirs ayant une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'éxecutif, ainsi qu'une légitimité façe au peuple. On va tenter d'expliquer en quoi le régime politique des Etats-unis est-il caractéristique d'un régime présidentiel ? Par essence, dans un régime présidentiel, le pouvoir législatif appartient au parlement

du Citoyen adopté le 26 août 1789. La Révolution a permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont protégés par une Constitution, volonté générale de la nation et par

qui peuvent seuls exprimer sa volonté. Cette constitution concerne l'ensemble des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque élu est le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est