Corps législatif

vite remarqué que la démocratie représentative est essentiel et obligatoire dans un pays comme la France. Montesquieu : «le pouvoir arrête le pouvoir», idée d'équilibrer les pouvoirs, les séparer selon la fonction (exécutif, législatif et judiciaire) : -Le législatif doit être également équilibré avec une chambre haute avec des Nobles (la chambre basse c'est le peuple donc il faut surveiller cela pour Montesquieu). -Le pouvoir exécutif serai dirigé par le roi (ce n'est pas la monarchie qui

DISSERTATION Pourquoi une constitution ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution est nécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est

constitution : la Constitution est consentie par le corps électoral. Intervention du corps électoral, qui a lieu à plusieurs niveaux. Procédure démocratique : Préparation du projet de constitution : Organe élu par le corps électoral (ex : assemblée constituante) ; Organe non élu par le corps électoral mais désigné par une assemblée qui l’a été. Adoption définitive de la Constitution : Organe élu par le corps électoral (assemblée constituante) ; Corps électoral par la voie du référendum constituant

somme des lois (lois = liens solides (protecteurs)) * État = double signification 1. Société où il y a des lois : a. Territoire b. Population c. Pouvoir public 2. Institution qui veille d. À l’élaboration (législatif) e. À l’application (exécutif) f. À l’interprétation (judiciaire) …Des lois État politique * Convergence des forces particulières et des volontés particulières vers un point commun. * 3 ingrédients des lois positives= universel

(ministre de l'Intérieur) * A. Fould (ministre des Finances) * Rouher (avocat, administration et économie)II. Le législatif, un « outil » du pouvoir→ législatif = position subordonnée :* Conseil d'Etat prépare les projets de loi avant de les présenter au Corps législatif → certaine indépendance, limite le pouvoir absolu du chef de l'Etat* Sénat : pas de véritable importance* Corps législatif (261 députés) = seule assemblée élue au suffrage univ pour six ans. Vote ou rejette les projets de loi. Convoqué

Continuité du pouvoir, institutionnalisation. Le pouvoir n'est pas le Gouvernement d'une personne. Le Roi a 2 corps : un corps politique et un corps physique. La Souveraineté est sans fin. C'est une puissance détachée des lois car absolue. "Car tel est notre plaisir" > Expression du caractère absolue. C'est parce que la Souveraineté le veut. Glissement sur le pouvoir législatif. La Loi représente la Souveraineté. Loi de Dieu : Loi canonique, Eglise + Droit Naturel (ensemble des droits

individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Article 2. - La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. Article 3. - Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Article 4. - Le

principes, cet ouvrage et plus particulièrement cet extrait ont une notion de message dirigé au peuple ainsi qu’aux gouvernants. COMMENT ? : Montesquieu fait une analyse de ce qu’est la liberté et conclut sur la nécessaire séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. De plus l’essayiste a ici adopté un discours argumentatif afin de convaincre le lecteur. En effet Montesquieu tente de dégager les principes fondamentaux et la logique des différentes institutions politiques par des exemples

politique générale de la Nation (B). A. Les rapports du Président du Conseil avec l’exécutif et le législatif. Le pouvoir législatif est détenu sous la IIIème et IVème République par le Parlement. Le président du Conseil veille à l’exécution des lois proposées par le corps législatif. Il y a une dépendance entre ces deux pouvoirs dans le sens où l’exécutif est investit par le législatif. Alors que le Parlement peut renverser le gouvernement du président du Conseil, ce dernier ne dispose

âgées, des jeunes, … Principe de base “Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté... Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.” MONTESQUIEU, De l’Esprit des Lois, 1748 La séparation des pouvoirs Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Le pouvoir judiciaire Pouvoir chargé de l’élaboration et du vote