Corps législatif

notamment exécutif et législatif Mais les interactions entre les pouvoirs sont contraires à l’idéologie de Rousseau qui lui veut une séparation stricte. B. La théorie de Rousseau : * Exprimer dans son ouvrage : Le contrat social * Comme pour Montesquieu 3 fonctions : législatif, exécutif et judiciaire * Une séparation absolue : absence d’interaction * Subordination du pouvoir exécutif et judicaire au pouvoir législatif. * Le pouvoir législatif appartient au peuple

exécutif fort= Président de la République autorité politique forte. 3. Constitution de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des

Montesquieu a inspiré les constituant américains. 2) La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs,législatif,  exécutifet judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. Plutôt qu'une séparation rigide (ou stricte) des pouvoirs, les pouvoirs sont distincts

consentement général de la nation lors de la vérification des textes qui leurs sont soumis. Aussi, tous les parlements de France ne seraient que des différentes « classes » d'une institution indivisible. Ils souhaitent s'unifier, ne former qu'un corps unique divisé par régions en classe dans l'intérêt du rapprochement avec le justiciable, avec pour centre le grand Parlement de Paris. C'est pourquoi le Roi évoque dans son discours de « fausses alarmes » concernant des ennemis de la magistrature

pas tous sur le même plan : le pouvoir législatif domine les autres, les décisions de justice n'étant que l'application de la fonction législative. Si la souveraineté réside dans la fonction législative, celle-ci est donc bien indivisible (si deux autorités en étaient investies, aucune ne serait souveraine). On peut toutefois confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible, afin qu'elle l'exerce conjointement (exemple : pouvoir législatif confié à un Parlement bicaméral, ou

ratifie les traités et il accrédite (il reconnait) les ambassadeurs. Mais la constitution de la Ve république présente surtout des différences qui l'oppose. Les 3 et 4ème république connaissaient une prépondérance excessive du parlement (pouvoir législatif) qui se traduit par une grande instabilité ministérielle, car a cette époque les parlements obligeaient souvent le gouvernement a démissionner. Le General De Gaulle a conçut la constitution de 1958 tout spécialement pour mettre fin a son défaut

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

démission ou le remerciement d'un ou plusieurs ministres (voire d'un gouvernement entier) suite à un refus de l'institution dont il dépend de soutenir son action. Cette institution peut être, selon les époques, soit un organe exécutif, soit un organe législatif, soit les deux. Enfin, et c'est probablement le plus important, que doit-on entendre par ministre ? La fonction qui se cache derrière le titre n'a pas toujours eu le sens que nous lui connaissons aujourd'hui. Parfois, le titre même a changé, mais

faveur de l’exécutif (A) au détriment du législatif (B). B. La prépondérance de l’exécutif. Le président est nommé pour 10 ans par la Constitution. C’est le chef de l’exécutif ; il est irresponsable politiquement. Concentration des pouvoirs entre les mains de l’éxecutif Les ministres sont indépendants du Corps législatif (ils n’en sont pas issus et ne doivent pas y pénétrer). Le refus du parlementarisme. C. Une soumission du législatif Mise en place d’un assemblée unique qui

relations entre exécutif et législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose tant de la faculté de statuer que de la faculté d’empêcher. Le législateur peut adopter des lois (faculté de statuer ); mais l’exécutif doit avoir la possibilité de s’opposer à ces lois (faculté d’empêcher) (…) II. LES REGIMES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : L’aménagement des relations entre exécutif et législatif met plus ou moins l’accent