Corps législatif

s'opposer au pouvoir législatif engendre des conséquences favorables au déclin de la qualité de loi. Le terme qualité est synonyme de supériorité, de talent ou d'aptitude d'une chose. Ainsi qu'est ce que la qualité de la loi ? Et quels en sont ses facteurs ? La loi est, certes, l'expression de la volonté générale, mais une régression de la notion de droit est notable. I] La loi, expression de la volonté générale. Nous verrons aux travers de l'étude de l'effacement du corps législatif au profit des

dans l'Etat : exécutif, fédératif (pouvoir qui concerne les relations entre Etats), législatif. "Parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites ont une vertu constante et durable qui oblge à les observer et à s'y soumettre constamment, il est nécessaire qu'il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois et qui conserve toute leur force : et c'est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouvent souvent séparés." (Locke) Mais cette séparation

marquée par des contradictions et des concessions 1.1 Fonctionnement : Principes : - principe des élections est maintenu -pouvoirs séparés (2 assemblées, sénat, corps législatif) Limite : -l’empereur décide des propositions de loi -sénat est nommé par l’empereur -maires sont nommés par le gvt -corps législatif vote les lois que l’empereur a décidées Cl : régime qui a des apparences démocratiques mais qui est très autoritaire 1.2 Entourage de l’empereur : Entourage immédiat :

élu pour 3 ans -Président élu pour 4 ans Ce qui pose probléme ? Aucune communication entre le pouvoir législatif ET exécutif. Le 10 décembre 48, nouvelles élections, NAPOLEON BONAPARTE se présente, suite au prestiges de son nom il rassemble la majorité. Il prend des décision en MAI 49, il instaure ; Fin de liberté de réunion Fin de liberté de presse réduction de corps électoral En 1851, Napoléon fait un coup d'état, il souhaite être Réelu. La constitution ne le permet pas

dénonce l'affront. La mobilisation, arrêtée secrètement le 13 juillet, est signée le 14. Le 15, elle est approuvée par le Corps législatif. Malgré les ultimes avertissements d'Adolphe Thiers (« Vous n'êtes pas prêts ! », criait-il aux parlementaires belliqueux), le Corps législatif français vote aussi les crédits de guerre. Le 16 juillet, le maréchal Bazaine est placé à la tête du 3e corps de l'Armée du Rhin. Il reçoit autorité sur les armées des généraux Frossard et Ladmirault ainsi que sur la Garde impériale

souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour

La séparation des pouvoirs /// dans le régime présidentiel américain. « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » Charles de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est un principe qui vise à séparer les différentes fonction de l'Etat afin d'empêcher l'arbitraire et l'abus de pouvoir. Dans le régime américain, elle est garantit constitutionnellement, les trois premiers articles de

sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral à même d'asseoir sa souveraineté nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur de la Constitution des

Du contrat social, Livre III - Rousseau Chapitre 3.1 : Du gouvernement général Toute action libre a deux causes : une morale (législatif) et une physique (exécutif) Gouvernement = corps intermédiaire entre souverain et peuple pour maintien de la liberté, moyenne proportionnelle entre les deux corps pour équilibrer l’Etat. Le gouvernement n’est que le ministre du souverain (qui incarne la volonté générale). Autant de natures de gouvernements possibles que de tailles d’Etat. Le gouvernement

collaboration entre les différents organes de ces institutions. I – Un Cadre Institutionnel semblable… D’une part, ces deux républiques possèdent des organes exécutifs en communs à savoir un exécutif Bicéphale, et d’autre part des organes législatifs avec un parlement Bicaméral dont les partis qui le compose ont changés au fil des années. A/ Des Organes Exécutifs communs… Le président de la République sous ces deux institutions différentes, possède toujours la même position durant ces