Corps législatif

été particulièrement marqué vis à vis de ses rapports avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En créant un Tribunal de cassation composé de juges élus et doté des caractéristiques d'un organe judiciaire chargé d'examiner les recours en cassation sans juger le fond des affaires, les constituants semblaient fixer définitivement la place de cette institution au sein du pouvoir judiciaire. L'expression « Corps Législatif » est votée à l'origine pour affirmer l'unicité du Tribunal de cassation

trouve son origine dans le travail de John Locke lui même inspiré par des écrits aristotéliciens, mais c’est Montesquieu qui reprend cette notion et la développe. La séparation des pouvoirs repose sur l’énonciation de l’exercice des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La nécessité d’une telle séparation inspire l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui déclare qu’une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de

pas être le même que celui qui les exécute car s’il a le pouvoir absolu, il serait tenté d’en abuser, et de faire passer son intérêt avant celui de la société. C’est pourquoi, il est important de séparer les pouvoirs exécutif et législatif dans la mesure où le législatif élabore la loi, et l’exécutif veille à son application perpétuelle. L’Homme acquiert dès sa naissance des droits naturels qui préexistent à la société. Pour Montesquieu, pour qu’un Etat soit libre, il faut qu’il y ait une Constitution

Déclaration, évoquée dans son propre préambule, ne pouvait avoir de sens que si un juge existait6. Plus clairement encore Duport, le 21 août, proteste contre un amendement en rappelant que « la Déclaration des droits est pour empêcher les abus du Corps législatif »7. En 1791, Buzot rappelle encore ce risque8. C'est Pelet qui donne, dans son 3 4 Mon. univ., 25-197 (le premier chiffre indique le tome du Moniteur et le second la page). Mon. univ., 25-381. 5 La question apparaît dès les débats préliminaires

contrario « il n’y a pas de libertés lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, parce que l’on peut craindre que le monarque ou le Sénat ne fassent des lois tyranniques ou les exécute tyranniquement ». Pour De Villiers, la séparation des pouvoirs était étrangère aux dictatures. « Ainsi, tout serait perdu si le même homme ou le même corps de nobles ou du peuple exerçait ces 3 pouvoirs, celui de faire les lois, celui

Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement

administratif, un service public de l’Etat, à savoir celui de la Justice. Justice en tant que pouvoir et service public. Chapitre 1 : La justice comme pouvoir. L’exercice de la souveraineté comprend selon un présentation classique 3 pouvoirs : législatif (édiction des normes générales organisant la vie sociale : faire les lois), exécutif (exécuter ces normes) et judiciaire (pouvoir de juger). Sous l’Ancien Régime, le roi en tant que souverain concentrait entre ses mains ces 3 pouvoirs. Il édictait

orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire :

constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004 Déclaration de 1789 Préambule de 1946 PFLR PES 8 1 Normes constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de «Principes 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004 Déclaration de 1789 fondamentaux reconnus par les lois de la République» Préambule de 1946 PFLR PES 8 1 Normes constitutionnelles Corps de la

des institutions voullant être respectées et légitimes doivent s'appuyer sur la volonté du peuple. Les citoyens sont la seule base solide d'un régime durable. De plus l'Etat fort comme il le nomme doit être démocratique et donc doit s'appuyer sur le corps populaire. C'est sur cette base que les nouvelles institutions et la constitution doivent être élaborées, d'où des constituants élus par le peuple qui leur a donné des directives. La légitimité des institutions est si importante que même les constituants