Corps législatif

différents organes de l’Etat ont était présentées de manière différente par Locke par Locke (Traité au gouvernement civil de 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des lois de 1748). Ce dernier a formulé la distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et le principe libéral définissant leur rapports: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il en découle alors une séparation stricte ou rigide des pouvoirs appliquée par la Constitution américaine

Science politique CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais

caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir de battre monnaie (fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). Pour

despotisme (d'un seul ou de tous) s'ils ne se partagent pas le pouvoir. Certains estiment que L'Esprit des lois a inspiré la rédaction de la Constitution française de 1791 (notamment ses pages concernant la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que la rédaction de la Constitution des États-Unis d'Amérique (principe des checks and balances). Des commentateurs modernes s'inscrivent en faux contre la réduction de Montesquieu à un théoricien de la séparation des pouvoirs

laquelle elle est exercée, est nul » ce qui traduit le caractère sacré de la Constitution qui est le texte le plus véridique et supérieur à tout autre texte législatif. De plus, la Constitution est considérée par Hamilton comme la norme la plus importante car elle surpasse toute les autres normes. En effet, l’auteur ajoute que « nul acte législatif, contraire à la Constitution, ne peut être valable ». Hamilton est, dans ce texte, affirmatif dans les arguments qu’il développe sur la primauté de la Constitution

par le Président de la République qu'à titre individuel. La grâce collective lui est désormais impossible ». Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des

de la loi, c’est qqch de très rare, très théorique. Ainsi, il reste les représentants siégeant au Parlement. Alors l’institution la plus forte va donc être le Parlement. Cette art.6 est au cœur d’une doctrine : le légicentrisme ou absolutisme législatif (tout gravite autour de la loi). B/ La portée de la DDHC La DDHC n’est pas la première déclaration de droit. La première fut la Bill of rights en 1689 en Angleterre, la deuxième fut en 1776 la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis. La

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

lois mm si il dispose des droit d'intervention, cad, qu'il peut invité le corps législative a prendre un objet en considération. 4 précaution pour évité une autre dictature : les directeurs peuvent etre remis en accusation devant la haute cour. Obligation de résidence dans la mm commune que le corps législatif et obligation de déplacement. Aucun directeur ne peu s'absenté + de 5 jours ni s'éloigné de + de 40km du corp legislatif. Ne peuvent pas quitté le territoire pdt 2 ans dans les 2 ans qui suivent

démocratique, un régime de type autoritaire qui prend sa source dans la constitution du 14 janvier 1852. Celle ci instaure un pouvoir exécutif presque entièrement détenu par l'empereur, Napoléon III. De plus, comme on a pu le voir la semaine dernière, le législatif est affaiblit, divisé en 3 chambres, ayant chacune des attributions particulières. Si une d'entre elles est effectivement élue au SUD, les membres des deux autres sont nommés directement par l'empereur. De plus, suffrage n'est en aucun cas libre