Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

travail. La possibilité d'entreprendre des transactions commerciales sur les réseaux électroniques impliquant l'échange de valeurs entre les parties concernées a donné naissance à ce qu'on appelle généralement le commerce électronique. Ce dernier compte un nouveau domaine qui recouvre les échanges transfrontières de marchandises par voie électronique. Globalement, on entend par commerce électronique la production, la promotion, la vente et la distribution de produits par des réseaux de télécommunications

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

 Un contrôle réduit  L’article 16 a prévu deux types de contrôle, ils se sont révélés inefficaces. Par contre le contrôle non prévu par ce texte s’est révélé, lui, plus efficace. Les contrôles prévus par l’article 16 : Le contrôle du Parlement : « Le Parlement se réunit de plein droit » précise l’article 16 mais rien n’est dit sur les modalités de ce contrôle. Dans la réalité, le Parlement siègera mais sera de fait dénué de toutes réelles prérogatives24. Le contrôle du Conseil

Premier Semestre: Géopolitique. Cours numéro 1 : Introduction : Qu’est-ce que la géopolitique ? Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique

exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres

obstacles pratiques. Sieyès l'a dit à sa manière, «la scène politique n'est pas la science de ce qui est mais de ce qui doit être». La politique, concilier la réalité avec un certains nombres d'idéaux, il écarte ce point de vue avec mépris, réalité ne compte pas c'est l'idéal politique, avec la voix il suffit de changer la réalité. C'est la Révolution française, on abolit les us et coutumes. La France est une page blanche, 1793, 70 départements refusent l'autorité supérieure ce qui conduit entre autres

ordinaire de Libreville en 1993, et qui détermine les principes et les champs d’actions des politiques d’environnement et de développement, en tenant compte de la situation économique des partenaires, de la volonté des citoyens, de la promotion des législations en matière d’environnement. Tous ces travaux donnent lieu à des rapports parlementaires. Au cours des dernières années, elle a soutenu vigoureusement la réforme des structures de la Francophonie qui a aboutit à Hanoi à la création, dans le cadre

Toute société connaît une organisation politique mais s'il y a pas toujours eu la même forme, aujourd'hui le forme en France c'est la forme Étatique (trait à l’État) mais certaines zones terrestre y échappent à cette forme (Antarctique). Au cours du XXème siècle, le nombre d'états a considérablement augmenté car il y a eu la décolonisation (1945) et aussi la dislocation d' État (lorsqu'un État se divise en plusieurs entités) comme la Yougoslavie. Il est important que ces entités ai une reconnaissance

le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union Européenne La Suisse a conclu toute une série d’accords avec l’U.E. appelés

vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat ne serait pas soumis au droit, et que par conséquent il pourrait tout faire sans tenir compte du bien, des intérêts des individus et de la communauté. Alors, que deviendraient les droits de l’homme ? S’imposent-ils à l’Etat ? La conception absolue de souveraineté est très critiquée et les auteurs (juristes) ont essayé pour la combler, de