Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

Compétences régionales  Découpage administrative  Système d’information régional Mechlia Elyes 5 Décentralisation et développement régional Monastir 2013 Le contact était direct avec certains (dans leurs bureaux ou au cours des réunions) et par email avec d’autres. La «program coordinator» du CILG a joué un rôle déterminant dans la coordination. A.2. Enquête sur la gouvernance locale (MDR) Le Ministère du Développement Régional s’est donné pour objectif, dans sa

Université de Paris I - UFR O7 Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari

Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies

: Cour Internationale de Justice C.M.S. : Conseil de Médiation et de Sécurité D.I.G : Droit International Général D.O.M.P./A.H. : Département des opérations, du Maintien de la Paix, et des Affaires Humanitaires ECOMOG : Groupe de Contrôle et du Cessez-le-feu de la C.E.D.E.A.O. Ed. Edition MUNCI : Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire P.M.A.D. :Protocole en matière d'Assistance Mutuelle et de Défense P.N.A. : Protocole de Non-Agression P.N.U.D. : Programme des Nations

pays : la façon de divorcer et les causes sont différents. C'est un juge qui prononce le divorce en Belgique (régler le problème de la garde des enfants et du partage des biens du couple). Exemple : Si une femme a fait l'objet d'une répudiation au Maroc et qu'elle veut se remarier, l'officier d'état civil l'enverra voir le juge qui examinera l'affaire. Avant, la répudiation n'existant pas en Belgique, les juges ne la considéraient pas comme un divorce mais il y a eu jurisprudence : il y a eu plusieurs

donner des avis juridiques (indépendance du KOSOVO). Le Sahara occidentale et un territoire qui se trouve au sud du Maroc, territoire désertique qui possède un certain nombre de richesse, population nomade et ce territoire avait été sous la domination coloniale de l’Espagne. Au moment du retrait de la puissance coloniale le Maroc a revendiqué ce territoire, cette prétention du Maroc sur ce territoire a suscité des oppositions de l’Algérie, des groupes de populations ont refusé la prétention marocaine

sanctions Conclusion Introduction Une société commerciale est en premier lieu, une entité dont le fonctionnement fait intervenir différents personnages : associés, dirigeants, salariés, commissaires aux comptes…, ils sont des personnes qui peuvent exercer une influence sur la marche de la société. Or pour que cette dernière puisse intervenir efficacement sur la scène juridique, les attributions de ces personnes, leurs droits et leurs obligations respectifs

Le 27/02/2013 Cours de la procédure civile La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives a l’organisation et fonctionnement de la justice civile , et qui tant a assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire , le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un

serveuses d'une cantine d'école maternelle étaient considérées comme agents publics (CE, 1987, Mlle Selbonne ; car on estimait qu'elles devaient aussi apprendre aux enfants à manger) ;... On arrivait à des cas où l'agent changeait de catégorie au cours de sa carrière : TC, 1963, Dame Vve Mazerand => recrutée comme femme de ménage dans une école, où l'on va créer une garderie qu'elle devra surveiller tout en continuant de faire le ménage. Elle décide de demander une rémunération supplémentaire, les

charte des droits fondamentaux -défini les objectifs à l’UE plus large que ceux définis avant -modification d’ordre institutionnel ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil européen et la banque centrale européenne) Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés, dsms il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil a égalité, il partage les fonctions législatives avec le conseil : procédure